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Mai 2008
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Déliberation

Vœu relatif à la votation citoyenne pour obtenir le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locales.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 V. 31]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la Mairie de Paris a ouvert 250 bureaux de vote qui ont permis aux parisiens de se prononcer jusqu?au dimanche 25 mai sur la question suivante : ?Este-vous pour le droit de vote et l?éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locales ?? ;

Considérant qu?afin que la mobilisation pour la votation citoyenne soit la plus importante possible à Paris, tous les arrondissements gérés par la majorité municipale participent et organisent cette votation depuis plusieurs années ;

Considérant que le lancement de cette quatrième campagne, organisée par la Ligue des Droits de l?Homme et un collectif d?associations, intervient précisément à la veille de l?ouverture du débat à l?Assemblée nationale sur la réforme des institutions ;

Considérant qu?alors que la France s?apprête à assurer la Présidence de l?Union Européenne à partir du 1er juillet, il semble nécessaire de promouvoir l?exercice des droits citoyens des individus dans l?Union Européenne partout où ils vivent ;

Considérant que le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales est déjà reconnu dans plusieurs pays européens : la Belgique, l?Estonie, la Hongrie, le Luxembourg et la Slovaquie. Au Danemark, en Finlande, en Irlande, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Slovénie et en Suède, les étrangers peuvent aussi être élus. Au total, dans l?Union européenne, 17 pays sur 27 ont une législation plus favorable que la France ;

Considérant enfin que la Mairie de Paris s?est engagée en faveur du droit de vote et d?éligibilité de tous les résidents étrangers en installant, le 12 janvier 2002, le Conseil de la Citoyenneté des parisiens non communautaires et que cette instance a été déclinée localement dans certains arrondissements ;

Sur proposition de l?Exécutif et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, des élus du groupe communiste, des élus du groupe Mouvement républicain et citoyen et des élus du groupe ?les Verts?, le Conseil de Paris

Emet le voeu que :

Dans le cadre du débat qui s?ouvre sur la réforme des institutions, le Maire de Paris interpelle le Président de la République et le Gouvernement afin que le droit de vote et d?éligibilité aux élections locales pour les résidents étrangers non communautaires leur soit enfin reconnu.