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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'agence "PEI, COBB, FREED and partners" un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place du Palais-Royal (1er). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 803]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'agence "PEI, COBB, FREED and partners" un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place du Palais-Royal (1er) ;
Vu l'avis de la Commission de désignation des maîtres d'oeuvre de la Direction de la Voirie, en date du 24 juin 1992 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 15 mai 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les objectifs poursuivis pour l'aménagement de la place du Palais-Royal (1er).
Art. 2.- M. Ieoh MING PEI est désigné comme maître d'oeuvre de cette aménagement.
Art. 3.- Conformément aux articles 104-11, 2e alinéa, 273 et 314 bis, dernier alinéa, du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'agence d'architectes "PEI, COBB, FREED and partners", pour un montant de 1.621.100 F, un marché négocié pour l'aménagement susvisé.
Art. 4.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-52, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.