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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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103 - QOC 2003-12 Question de M. Philippe GOUJON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l'attribution de logement aux fonctionnaires de police

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"M. Philippe GOUJON et les membres du groupe U.M.P. interrogent M. le Maire de Paris sur le nombre de logements attribués aux fonctionnaires de la Préfecture de police depuis son élection et lui demandent comment a été tenu l'engagement voté dans l'avenant au C.P.S. de février 2001 selon lequel la commission d'attribution leur porterait une attention particulière.
Ils souhaiteraient également savoir où en sont les négociations évoquées dans cet avenant avec l'AJLT pour l'hébergement des ADS et des gardiens stagiaires.
Afin de mieux fidéliser les policiers affectés à Paris, la Mairie envisage-t-elle de faciliter leur accession à la propriété et de répondre aux propositions du Ministère de l'Intérieur en vue d'une contractualisation en ce domaine, pour lequel différentes formules peuvent être tentées : système de garantie pour l'acquisition des appartements ou encore location vente ?
Jusqu'où la Mairie est-elle prête à aller pour que Paris puisse disposer de policiers expérimentés, attachés à leur ville et stables dans leurs affectations ? Afin que davantage de policiers soient nommés à Paris et pour qu'ils y demeurent, il faut en effet les aider à s'y installer dans les meilleures conditions.
La Mairie est-elle décidée à poursuivre l'effort entrepris sous les mandatures précédentes qui a permis, par un effort conjoint de la Ville et de l'Etat, de constituer un parc locatif social de 10.000 logements à disposition des fonctionnaires de la Préfecture de police ?"
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"313 fonctionnaires de police en service actif sont actuellement inscrits au fichier parisien des demandeurs de logement géré par la Ville de Paris, ce qui représente 0,3 % des inscrits du fichier ; 36 % d'entre eux sont déjà locataires de logements sociaux et sollicitent un échange.
La Ville de Paris, sur les contingents qui lui sont réservés, a le souci de favoriser chaque fois que cela est possible, le logement des fonctionnaires de police.
A ce titre, la communication au Conseil de Paris du 21 mai 2001 qui a annoncé la mise en place de la commission de désignation a expressément fait mention des policiers au nombre des catégories auxquelles une attention particulière doit être accordée.
Ainsi, la commission a-t-elle consacré à cette catégorie un nombre de propositions plus que proportionnelles à la part qu'elle représente dans le fichier.
En particulier, la commission de désignation pour le contingent du Maire de Paris s'attache légitimement à favoriser les candidatures des fonctionnaires de police, lors de l'attribution de logements situés dans des zones urbaines sensibles ou dans des groupes de requalification où cette catégorie de locataires contribue à une meilleure mixité sociale des immeubles.
En ce qui concerne l'hébergement des adjoints de sécurité et des gardiens stagiaires, il faut rappeler que d'ores et déjà, la Ville de Paris met à la disposition de la Préfecture de police trois ensembles immobiliers à usage de foyers :
- 95, rue Manin à Paris 19e : 35 chambres pour 80 agents ;
- 101, rue François-Henriot à Nanterre : 35 chambres pour 105 agents ;
- 6, rue Auguste-Delaune à Villejuif : 78 chambres pour 234 agents.
Mais en outre, des échanges ont été engagés au niveau technique avec la Préfecture de police en vue d'examiner la possibilité de mettre à la disposition de cette administration des logements susceptibles d'être utilisés pour l'hébergement collectif des adjoints de sécurité."