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Mai 2008
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Déliberation

Protocole transactionnel avec la SARL Saint Louis Création, la SARL Zéphyr et la Matmut, afin de les indemniser des dommages causés à une machine laser par des infiltrations d’eau en provenance de la Promenade Plantée, 127, avenue Daumesnil (12e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DEVE 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un protocole transactionnel avec la SARL Saint Louis Création, la SARL Zéphyr et la Matmut, afin de les indemniser des dommages causés à une machine laser par des infiltrations d?eau en provenance de la Promenade Plantée, constatées le 7 mars 2005, au niveau du 127, avenue Daumesnil (12e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un protocole transactionnel, dont le texte est joint à la présente délibération, au terme duquel la Ville de Paris s?engage à indemniser la SARL Saint Louis Création, la SARL Zéphyr et la Matmut à hauteur de 63.540,00 euros, à titre forfaitaire et pour solde de tout compte.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 63.540,00 euros, sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et des exercices ultérieurs au besoin.