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Mai 2008
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Déliberation

Individualisation d’une autorisation de programme de 500.000 euros TTC pour financer la réalisation d’études préalables nécessaires à la maîtrise d’ouvrage et d’études relatives à des travaux immobiliers de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 PP 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 6 mai 2008, par lequel M. le Préfet de Police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2008, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, opération 02.2008, une autorisation de programme d?un montant de 500.000 euros TTC pour la réalisation d?études préalables nécessaires à la maîtrise d?ouvrage et d?études relatives à des opérations de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 500.000 euros TTC est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2008, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, opération 02.2008, pour la réalisation d?études préalables nécessaires à la maîtrise d?ouvrage et d?études relatives à des opérations de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 3.- M. le préfet de police est invité à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :

- compte nature 1384 (communes), 233.070 euros(46,614%)

- compte nature 1384 (ville de Paris), 121.710 euros(24,342 %)

- compte nature 1383 (départements), 115.975 euros (23,195 %)

-compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA), 29.245 euros (5,849 %)