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Mai 2008
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Déliberation

Remboursement de l’indemnité accordée par CIC Assurance à Mme Sophia CHIKIROU. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DDATC 54]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder au remboursement de l?indemnité accordée par CIC Assurance à Mme Sophia CHIKIROU en réparation des dommages causés à son véhicule à la Mairie du 20e arrondissement le 5 mars 2007 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d?accord, dont le texte est joint à la présente délibération, avec CIC Assurance et à verser à cette dernière la somme de 1.593,20 euros au titre du remboursement forfaitaire, global et définitif de l?indemnité qu?elle a versée à Mme Sophia CHIKIROU en réparation des dommages causés à son véhicule dans le parking de la Mairie du 20e arrondissement le 5 mars 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l?année 2008.