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Mai 2008
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Déliberation

Convention d’occupation et d’usage mettant à disposition de l’association “Vert-Tige” une parcelle de terrain, d’une superficie de 480 m², rue de Coulmiers (14e) afin qu’elle y établisse un jardin partagé. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DEVE 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération 2008-76, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Vert-Tige? une convention mettant à sa disposition une parcelle de terrain d?une superficie de 480 m², située rue de Coulmiers à Paris (14e) afin qu?elle y établisse un jardin partagé ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Vert-Tige? la convention d?occupation et d?usage, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à sa disposition une parcelle de terrain d?une superficie de 480 m², située rue de Coulmiers à Paris (14e) afin qu?elle y établisse un jardin partagé.

Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée d?un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?au 25 janvier 2013. Elle ne sera renouvelable qu?expressément.