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Mai 2008
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Déliberation

Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le groupement solidaire formé par Monsieur DOLLE Alain et la société Gruet Ingénierie relatif à la restructuration de la crèche collective et de la crèche familiale 33 bis, rue des Longues Raies (13ème). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DPA 76]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DPA 205 en date des 27 et 28 septembre 2004, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective et de la crèche familiale 33 bis, rue des Longues Raies (13ème), et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en sa séance du 15 mai 2008 ;

Vu l?avis favorable émis par la commission d?appel d?offres en date du 25 février 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008, autorisant M. le de Paris à souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/21-637 signé avec le groupement solidaire formé par Monsieur DOLLE Alain et la société Gruet Ingénierie relatif à la restructuration de la crèche collective et de la crèche familiale 33 bis, rue des Longues Raies (13ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/21-637 signé avec le groupement solidaire formé par Monsieur DOLLE Alain et la société Gruet Ingénierie relatif à la restructuration de la crèche collective et de la crèche familiale 33 bis, rue des Longues Raies (13ème), portant le montant du marché de 166 950 euros HT à 188.040 euros HT (valeur octobre 2003), soit 224.895,84 euros TTC en valeur octobre 2003, soit 266.614,02 euros TTC en valeur février 2008, dont le texte est joint à la présente délibération et portant le coût prévisionnel définitif des travaux de 1.571.326,81 euros HT valeur octobre 2003 à 1.782.270,35 euros HT valeur octobre 2003.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous réserve de la décision de financement.