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Mai 2008
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 au marché 06 61 066 de mission de maîtrise d’œuvre - conception et réalisation - pour la mise en conformité du passage souterrain Parc des Princes du Boulevard Périphérique substituant la société EGIS STRUCTURE ET ENVIRONNEMENT à la société SCETAUROUTE SA. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DVD 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant de transfert n° 2 au marché de mission de maîtrise d??uvre - conception et réalisation - pour la mise en conformité du passage souterrain Parc des Princes du Boulevard Périphérique substituant la société EGIS STRUCTURE ET ENVIRONNEMENT à la société SCETAUROUTE SA ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, en date du 10 juillet 2006 autorisant

M. le Maire de Paris à signer ce marché;

Vu le marché n° 06 61 066 notifié le 11 août 2006 ;

Vu la délibération 2006 DVD 265 en date du 11 décembre 2006 autorisant M. le Maire de Paris à signer l?avenant n° 1 substituant la société COTEBA DEVELOPPEMENT à la société THALES ENGINEERING ET CONSULTING ;

Vu l?acte sous seing privé d?apport partiel d?actifs en date à Guyancourt du 19 juillet 2007 ;

Vu l?avis d?apport partiel d?actif et d?augmentation de capital publié dans le journal d?annonces légales ?la semaine de l?Ile-de-France? n° 40 daté du 26 septembre au 2 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SociétéAnonyme EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT n° 493 389 670, l?avenant n° 2 de transfert relatif au marché de mission de maîtrise d??uvre - conception et réalisation - pour la mise en conformité du passage souterrain Parc des Princes du Boulevard Périphérique substituant la société anonyme EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT à la société anonyme SCETAUROUTE SA (n° 380 279 463), dont le texte est joint à la présente délibération.