Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux d’amélioration du système de ventilation du Bâtiment administratif - service technique des bibliothèques 46 bis, rue Saint-Maur, 57 bis, rue Servan (11e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DPA 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux d?amélioration du système de ventilation du Bâtiment administratif - service technique des bibliothèques, 46 bis, rue Saint-Maur - 57 bis, rue Servan (11e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d?amélioration du système de ventilation du Bâtiment administratif - service technique des bibliothèques 46 bis, rue Saint-Maur - 57 bis, rue Servan (11e).

Art. 2.- sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux selon la procédure de marché négocié conformément aux articles 26, 35-1-5, 40, 65 et 66 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubriques 321 et 020, mission 40000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.