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Mai 2008
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Déliberation

Approbation et signature d’un avenant n°1 de transfert à des marchés d’acquisition et de maintenance de photocopieurs souscrits avec la SAS RICOH France. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DALIAT 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 1 de transfert aux marchés n° 06 13 054 relatif à l?acquisition et maintenance de photocopieurs neufs noir et blanc de petit volumes, équipés d?accessoires de base et de connexions informatiques (lot n° 1), au marché n° 06 13 076 relatif à la maintenance de photocopieurs de marque NRG Nashuatec (lot n° 2), au marché n° 06 13 079 relatif à l?acquisition et maintenance de photocopieurs neufs noir et blanc et quadrichromie de hauts volumes, équipés de systèmes de finition diversifiés et de connexions informatiques (lot n° 4) et au marché n° 07 13 048 relatif à la maintenance de photocopieurs de marque NRG Nashuatec (lot n° 2), souscrits avec la SAS RICOH France ;

Vu le décret n° 2006-975 portant Code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l?avenant n° 1 de transfert aux marchés n° 06 13 054 relatif à l?acquisition et maintenance de photocopieurs neufs noir et blanc de petit volumes équipés d?accessoires de base et de connexions informatiques (lot n° 1), au marché n° 06 13 076 relatif à la maintenance de photocopieurs de marque NRG Nashuatec (lot n° 2), au marché n° 06 13 079 relatif à l?acquisition et maintenance de photocopieurs neufs noir et blanc et quadrichromie de hauts volumes, équipés de systèmes de finition diversifiés et de connexions informatiques (lot n° 4) et au marché n° 07 13 048 relatif à la maintenance de photocopieurs de marque NRG Nashuatec (lot n° 2).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAS RICOH France l?avenant n° 1 de transfert, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés n° 06 13 054 relatif à l?acquisition et maintenance de photocopieurs neufs noir et blanc de petit volumes, équipés d?accessoires de base et de connexions informatiques (lot n° 1), au marché n° 06 13 076 relatif à la maintenance de photocopieurs de marque NRG Nashuatec (lot n° 2), au marché n° 06 13 079 relatif à l?acquisition et maintenance de photocopieurs neufs noir et blanc et quadrichromie de hauts volumes, équipés de systèmes de finition diversifiés et de connexions informatiques (lot n° 4) et au marché n° 07 13 048 relatif à la maintenance de photocopieurs de marque NRG Nashuatec (lot n° 2).

Les quatre avenants n?ont pas d?incidence financière.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte nature 6156, 1831, 6241, 2183, 21831, 60632 et 6064, du budget de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les états spéciaux des mairies d?arrondissement.