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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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131 - QOC 2003-41 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative au survol de Paris par les avions et à basse altitude, provoquant une nuisance sonore insupportable et présentant des risques graves pour les Parisiens

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"Cette question a déjà été posée à M. le Préfet de police et M. René LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. ont eu à chaque fois des réponses rassurantes. Mais ils doivent à nouveau l'alerter pour l'informer que des avions continuent à survoler Paris à basse altitude. De nombreux Parisiens du 10e arrondissement ont déclaré que les avions étaient tellement bas qu'il leur était possible de découvrir le nom de la compagnie aérienne. En plus de la nuisance sonore, plus sensible en période estivale lorsque les fenêtres sont ouvertes, nous avons tous en mémoire les événements du 11 septembre 2001 et souhaitons être rassurés sur l'efficacité des mesures qui sont prises pour éviter un tel drame à Paris. Un Parisien proche de la gare du Nord a d'ailleurs signalé ce survol à basse altitude à proximité de la gare ; on n'ose pas imaginer les conséquences d'une "chute" d'avion sur une gare à une heure de pointe !
M. René LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. savent que le survol de Paris par les avions est réglementairement interdit et savent aussi que la Direction générale de l'Aviation civile consigne les "événements non conformes aux règles et procédures en vue de limiter les nuisances sonores".
Les questions seront donc précises afin que les réponses puissent rassurer les Parisiens :
1°) M. le Préfet de police peut-il confirmer que le survol de Paris par des avions civils est interdit ? Sinon quelles sont les dérogations éventuellement acceptées ?
2°) M. le Préfet a-t-il des chiffres précis sur le survol, à priori non autorisé, de Paris au cours de l'année 2002 ? A-t-il des explications concernant ces événements non conformes aux règles et procédures ?
3°) Quel est le plan d'action des autorités compétentes pour faire appliquer de façon permanente les interdictions de survol de la Capitale ?
4°) Quel service de la Préfecture de police se préoccupe de ce problème afin que les Parisiens puissent signaler toute information susceptible de déclencher des actions correctrices efficaces ? Peut-on signaler à son commissariat de quartier de tels événements et éventuellement le mentionner par écrit en utilisant une procédure de main-courante ?
M. René LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. ne doutent pas que la Préfecture de police prenne très au sérieux ce type de situation à risque et attendent des réponses précises à leurs questions sur le survol non autorisé des avions au-dessus de Paris."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Comme je l'ai indiqué à diverses reprises à la tribune de cette Assemblée, l'arrêté interministériel du 20 janvier 1948 interdit le survol de Paris, excepté pour les avions de ligne et les avions militaires assurant un service de transport, sous réserve que l'altitude de vol soit supérieure à 2.000 mètres.
Des dérogations ponctuelles et très exceptionnelles sont susceptibles d'être accordées aux avions civils - y compris les hélicoptères - par la Direction générale de l'Aviation civile, après avoir obtenu l'accord de la Préfecture de police. Elles ne le sont que dans le cadre de commémorations nationales ou de missions d'intérêt général et le déroulement des vols n'est jamais autorisé la nuit.
La gestion de l'espace aérien emprunté par les avions de ligne (incluant Paris au-dessus de 2.000 mètres) relève de la seule compétence des services de la Direction générale de l'Aviation civile. J'ai donc saisi cet organisme des faits évoqués.
Les éléments qui m'ont été communiqués à ce sujet montrent que la très grande majorité des aéronefs amenés à survoler Paris, chaque jour, évoluent à des altitudes largement supérieures à la valeur minimale réglementaire.
La plupart des survols s'effectue par vent d'ouest. Paris est ainsi survolée selon un axe Ouest-Est par 120 à 150 appareils, au départ de Paris-Charles-de-Gaulle, à une hauteur moyenne de l'ordre de 3.500 mètres.
Les survols de Paris en deçà de 2.000 mètres font l'objet d'une enquête. Ils sont au nombre d'une douzaine par mois en moyenne, notamment en bordure nord de Paris par vent d'est. Ces événements résultent, en général, soit des conditions météorologiques rencontrées par les équipages, soit d'une instruction donnée ponctuellement par le contrôle aérien pour garantir le niveau de sécurité.
Ainsi, au cours des onze premiers mois de l'année 2002, 148 survols en dessous de 2.000 mètres ont été répertoriés alors que ce nombre s'élevait à 177 sur la même période en 2001.
J'ajoute que la mise en ?uvre le 21 mars 2002, des nouveaux couloirs aériens en région parisienne a permis de supprimer une partie des survols constatés en dessous de 2.000 mètres, notamment en bordure sud de Paris.
En outre, il convient de rappeler qu'à la suite des événements du 11 septembre 2001, des restrictions ont été apportées à la circulation d'un certain nombre d'aéronefs légers en bordure et autour de Paris.
Je précise enfin que la surveillance des trajets empruntés par les pilotes utilisant l'héliport de Paris est assurée par les militaires de la Brigade de gendarmerie des transports aériens affectée à cette même plate-forme, qui effectuent des contrôles fréquents en se plaçant à des points de passages obligés."