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Mai 2008
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Déliberation

Vœu relatif à l’interdiction de l’usage de boîtiers à ultrasons “anti-jeunes” sur le territoire parisien.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 V. 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

De son nom d?origine ?Mosquito?, un boîtier à ultrasons est discrètement commercialisé aujourd?hui en France sous la marque de distribution ?Beethoven?.

Censé émettre un son uniquement audible par l?ouïe fine des ?jeunes?, le ?son du moustique? (selon la publicité) peut atteindre 95 décibels, soit l?équivalent du passage d?un camion, et une fréquence de 16.000 hertz auxquels n?échappent ni les enfants, ni les nouveaux nés, ni les femmes enceintes qui en subissent alors l?ensemble des effets néfastes : migraines, troubles auditifs, etc?

Une surexposition à ces ultrasons a déjà provoqué des troubles pour des salariés ou des ménages se trouvant à proximité.

Le tribunal de Saint-Brieuc, statuant en première instance, a qualifié le 30 avril 2008 ce boîtier ?d?arme sonore illicite?.

C?est pourquoi, sur la proposition de Mme Hélène BIDARD et des élu(e)s du groupe communiste,

Emet le voeu que :

La Ville de Paris étudie, avec la Préfecture de Police, les voies légales et réglementaires pouvant permettre l?interdiction du ?répulsif anti-jeunes? à Paris.