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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants n° 1 aux marchés substituant la société FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE à la société CICO. Mme Annick LEPETIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DVD 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des avenant de transferts n°1 à des marchés substituant la société FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE à la société CICO ;

Vu les délibérations du conseil municipal de Paris en date des :

- 7 et 8 février 2005 autorisant M. le Maire à signer les marchés 05 61 101 et 05 61 103 ;

- 11 et 12 juillet 2005 autorisant M. le Maire à signer le marché 05 61 229 ;

- 26 septembre 2005 autorisant M. le Maire à signer le marché 05 61 250 ;

- 15 mai 2006 autorisant M. le Maire à signer le marché 0661 235 ;

- 12 et 13 février 2007 autorisant M. le Maire à signer les marchés 07 61 012, 07 61 013 et 07 61 014 ;

- 12 et 13 février 2007 autorisant M. le Maire à signer le marché 07 61 037.

 Vu le marché n° 05 61 101 notifié le 8 août 2005 ;

Vu le marché n° 05 61 103 notifié le 8 août 2005 ;

Vu le marché n° 05 61 229 notifié le 19 octobre 2005 ;

Vu le marché n° 05 61 250 notifié le 27 décembre 2005 ;

Vu le marché n° 06 61 135 notifié le 2 août 2006 ;

Vu le marché n° 07 61 012 notifié le 10 mai 2007;

Vu le marché n° 07 61 013 notifié le 10 mai 2007;

Vu le marché n° 07 61 014 notifié le 9 mai 2007;

Vu le marché n° 07 61 037 notifié le 2 mai 2007 ;

Vu les avis de fusion publiés dans le journal d?annonces légales ?petites affiches? n° 207 daté du 16 octobre 2007 et le rectificatif publié le 7 avril 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société par actions simplifiées FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE n° 420 540 643 et son cotraitant la société GALLET DELAGE, l?avenant de transfert relatif au marché n° 05 61 101, substituant la société FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE à la société CICO n° 403 420 409, dont les textes sont joints en annexe.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société par actions simplifiées FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE n° 420 540 643 et la société GALLET DELAGE, mandataire du marché, l?avenant de transfert relatif au marché n° 05 61 103, substituant la société FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE à la société CICO n° 403 420 409, dont les textes sont joints en annexe.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société par actions simplifiées FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE n° 420 540 643, l?avenant de transfert relatif au marché n° 05 61 229, substituant la société FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE à la société CICO n° 403 420 409, dont les textes sont joints en annexe.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société par actions simplifiées FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE n° 420 540 643, l?avenant de transfert relatif au marché n° 05 61 250, substituant la société FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE à la société CICO n° 403 420 409, dont les textes sont joints en annexe.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société par actions simplifiées FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE n° 420 540 643, l?avenant de transfert relatif au marché n° 06 61 135, substituant la société FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE à la société CICO n° 403 420 409, dont les textes sont joints en annexe.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société par actions simplifiées FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE n° 420 540 643 et la société STC, mandataire du marché, l?avenant de transfert relatif au marché n° 07 61 012, substituant la société FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE à la société CICO n° 403 420 409, dont les textes sont joints en annexe.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société par actions simplifiées FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE n° 420 540 643 et la société STC, mandataire du marché, l?avenant de transfert relatif au marché n° 07 61 013, substituant la société FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE à la société CICO n° 403 420 409, dont les textes sont joints en annexe.

Art. 8.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société par actions simplifiées FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE n° 420 540 643 et son cotraitant la société SDEL INFI, l?avenant de transfert relatif au marché n° 07 61 014, substituant la société FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE à la société CICO n° 403 420 409, dont les textes sont joints en annexe.

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société par actions simplifiées FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE n° 420 540 643 et la société SDEL INFI, mandataire du marché, l?avenant de transfert relatif au marché n° 07 61 037, substituant la société FORCLUM PARIS ILE-de-FRANCE à la société CICO n° 403 420 409, dont les textes sont joints en annexe.