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Mai 2008
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades sur cours des bâtiments sur square Saint-Charles du groupe scolaire 57, rue de Reuilly (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DPA 92]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de ravalement des façades sur cours des bâtiments sur square Saint-Charles du groupe scolaire, 57, rue de Reuilly (12e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de ravalement des façades sur cours des bâtiments sur square Saint-Charles du groupe scolaire, 57, rue de Reuilly (12e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant, selon la procédure de l?Appel d?Offres Ouvert national, avec tranches, sans variante, avec possibilité d?options, conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 26, 33, 35-I-1°, 35-II-3°, 40, 57 à 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché ne fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3° du Code des marchés publics ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appels d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié conformément aux articles 35-I-1° ou 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code précité.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer la décision de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 21000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 pour la tranche ferme et exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.