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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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158 - QOC 2003-72 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police sur les statistiques relatives aux procès-verbaux dressés aux automobilistes en 2001 et 2002

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe Union pour la démocratie française demandent à M. le Préfet de police combien de procès-verbaux ont été délivrés aux automobilistes en 2002 par ses services et les raisons, par catégorie, de ces contraventions : stationnement illicite, en double file, vitesse excessive notamment.
Ils souhaitent également connaître le même chiffre pour les mêmes raisons en 2001."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La lutte contre les principales infractions aux règles du Code de la route figure au nombre des missions prioritaires des effectifs de la Direction de la Police urbaine de proximité et de la Direction de l'Ordre public et de la Circulation.
Le tableau comparatif pour les années 2001 et 2002 joint traduit les résultats des actions menées en ce domaine.
(Voir tableau page 218).
J'ajoute que conformément aux engagements de M. le Président de la République, les actions de lutte contre l'insécurité ont été amplifiées. Ainsi, plusieurs thématiques opérationnelles sont privilégiées, parmi lesquelles :
- la lutte contre l'alcool au volant ;
- la lutte contre les excès de vitesse ;
- le respect des feux tricolores.
Afin d'amplifier la répression il a été créé une brigade de répression de la délinquance routière (B.R.D.R.).
Cette action est renforcée, depuis peu, par l'octroi de nouvelles compétences. Des agents de surveillance de Paris (A.S.P.) affectés à la Direction de l'Ordre public et de la Circulation, qui bénéficient de nouvelles prérogatives en application du décret n° 2002 - 1256 du 15 octobre 2002, paru au journal officiel du 16 octobre 2002. Ce décret fixe la liste des infractions au Code de la route que ces personnels peuvent relever dans le cadre de leurs attributions d'agent de police judiciaire adjoint."
La mise en commun de ces moyens d'action a permis d'augmenter sensiblement le niveau de verbalisation des automobilistes dans les thématiques choisies :

Infractions 2001 2002 Evolution
Contrôles alcoolémie 6.828 9.532 + 40 %
Alcoolémie positive 595 588 - 1 %
Franchissement feux rouges 6.856 8.798 + 28 %
Rétention permis 36 272 + 656 %
Immobilisations 9.999 5.069 + 49 %
Usage d'un téléphone portable 16.483 16.694 + 1 %