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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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41 - 2003, DMG 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de divers mobiliers de bureaux "système ébénisterie" (dominante bois) destinés aux services de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DMG 23 qui autorise M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de divers mobiliers de bureaux "système ébénisterie" (dominante bois) destinés aux services de la Ville de Paris.
C'est M. LEBAN qui intervient et M. DAGNAUD lui répondra.
M. Gérard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.
Je crois que nous avons, sur ce dossier, quelques petites questions à nous poser.
On nous a demandé, il y a un an et demi, de permettre l'attribution de marché afin de permettre le renouvellement logique du mobilier de bureaux d'administration. Ces marchés, fractionnés en marchés de bons de commandes, ont été conclus les 12 et 13 septembre 2001 pour une durée de mandat reconductible mais pas plus de deux fois.
Le lot de ce marché concernait le mobilier système et ébénisterie. Il avait été signé pour un montant minimum annuel de 45.734 euros T.T.C. et un montant maximum de 182.938 euros.
Dans le projet de délibération qui nous est soumis, on nous indique que ce marché atteint 75 % de son maximum dès le début de la seconde période.
Il nous est demandé de relancer une consultation pour un appel d'offres ouvert en un lot unique pour du mobilier de bureau. Il prendrait effet à partir de la date de sa notification jusqu'à la date anniversaire du marché renouvelable deux fois un an.
Ce qui me choque, ce n'est pas tant qu'on nous fasse voter à nouveau une ligne budgétaire calculée en son temps mais pourquoi nous faire prévoir un montant minimal et un montant maximal dès lors que le montant est réévalué, si les besoins des services s'en font sentir ?
Ce que me déplaît, c'est de faire passer les montants annuels à 215.280 euros T.T.C. au lieu de 45.000 et à 871.180 euros au lieu de 182.000 euros.
En fait, on multiplie par 5 le montant initial prévu. Donc ou bien les services ne sont pas conséquents pour faire des calculs en la matière, ce dont je doute, ou bien la Municipalité a la folie des grandeurs et veut remplacer tous les bureaux des services de la Ville.
C'est bien 2.583.560 euros qu'il faut envisager de budgéter sur trois ans, auxquels il faut ajouter les 75 % du budget initial.
L'argent n'est destiné qu'à financer des bureaux en bois.
Que dire aux contribuables parisiens ? Combien de crèches auraient pu être construites avec cette somme ?
Le groupe U.M.P. ne peut pas cautionner une telle dépense ou inconséquence de prévision. Nous ne voterons donc pas le projet de délibération et nous souhaitons que le Conseil de Paris s'en tienne au marché conclu en 2001, et qu'il soit reconsidéré à son terme, au même titre que les lots qui le recomposaient originellement.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole pour répondre.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci.
Je vais tenter de rassurer notre collègue Gérard LEBAN en lui rappelant que ce projet de délibération répond à un double objectif.
Premier objectif : l'application du nouveau Code des marchés publics.
Vous le savez, cher(e)s collègues, de nombreuses commandes de ces meubles en bois étaient jusqu'à présent faites hors marchés, par les divers services de la Ville et par les mairies d'arrondissement, si bien qu'elles n'apparaissaient pas de façon centralisée et pas de façon globalisée.
Les seuils actuels ayant été atteints, il est donc apparu nécessaire, pour respecter le nouveau Code des marchés, de délibérer à nouveau.
Le second objectif poursuivi par ce projet de délibération est d'accompagner l'amélioration des conditions de travail qui, il faut bien le reconnaître, pour l'essentiel, est portée par les maires d'arrondissement.
L'effort d'équipement actuel bénéficie en effet principalement aux mairies d'arrondissement. Nous avons souhaité effectivement permettre aux maires d'offrir des conditions de travail décentes aux nouveaux adjoints qui ont été élus, aux nouveaux collaborateurs, dont les maires d'arrondissement ont pu s'attacher les services, aux nouveaux directeurs généraux adjoints des services qui sont venus, y compris à la demande pressante des maires de l'opposition municipale, renforcer les effectifs des mairies d'arrondissement et de façon plus générale à l'ensemble des renforts en personnel qui ont été affectés aux mairies d'arrondissement.
On ne peut pas, à la fois, nous dire qu'il faut davantage de moyens, dans les mairies d'arrondissement, et nous proposer de les faire travailler sur des tabourets.
Les sommes maximales des lots visés sont certes en augmentation mais je souhaite vous rappeler qu'il ne s'agit pas d'un objectif devant être atteint mais d'une limite, ainsi que vous l'avez rappelé. C'est un plafond fixé. Il n'est écrit nulle part que ce plafond doive être atteint.
Je souhaite enfin vous rassurer, Monsieur LEBAN.
L'heure n'est pas à la gabegie. La réorganisation de l'achat public obéit à deux préoccupations :
- le strict respect des normes ;
- la rationalisation des achats qui permet un meilleur contrôle des dépenses.
En dernier lieu, je souhaite réserver ces informations à l'attention particulière de M. LEBAN s'il le souhaite. Je pourrai, chiffres à l'appui, lui démontrer que les progressions de dépenses de mobilier de bureaux sont, pour le dire "pudiquement" largement partagées sur l'ensemble des mairies d'arrondissement.
M. Christian SAUTTER, adjoint président.. - Merci, Monsieur DAGNAUD.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DMG 23.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DMG 23).