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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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85 - QOC 2003-83 Question de M. Claude DARGENT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant la fermeture des parcs et jardins publics suite aux chutes de neige

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"Suite aux intempéries intervenues en ce début d'année, les parcs et jardins ont été fermés pour cause de verglas. De nombreuses familles parisiennes qui souhaitaient profiter de la neige ont donc trouvé les grilles closes le dimanche 5 janvier, sans que le motif de cette mesure soit d'ailleurs souvent indiqué.
On comprend parfaitement que la Ville de Paris ne souhaite pas engager sa responsabilité en laissant ouverts des espaces non sécurisés. Ceci dit, il ne faut pas sous-estimer l'irritation que cette décision a suscitée chez beaucoup de Parisiens. On sait combien les instants de loisirs sont rares dans la Capitale. Et le fait de profiter de la distraction liée à la neige à Paris est suffisamment exceptionnel pour qu'il soit dommage d'en priver nos concitoyens.
De plus, les familles se sont alors rabattues sur les trottoirs voisins qui n'étaient bien souvent pas plus sécurisés, même si leur entretien incombe le plus souvent non pas à la Ville de Paris mais aux riverains. La situation était encore plus curieuse dans les bois de Boulogne ou de Vincennes où les familles étaient contraintes de se cantonner aux allées avoisinantes, très malcommodes et non sécurisées, parce que les espaces aménagés comme le Pré-Catelan par exemple étaient eux aussi fermés.
Enfin, il est paradoxal que la Ville de Paris qui s'est engagée à juste titre dans une politique de reconquêtes des bois de Boulogne et de Vincennes y ferme même temporairement les espaces clos qui dépendent aujourd'hui directement d'elle, à un des moments de l'année où leur fréquentation est particulièrement agréable pour les enfants des familles parisiennes.
M. Claude DARGENT et les membres du groupe socialiste et radical de gauche souhaitent donc savoir si on ne pourrait pas à l'avenir envisager une solution juridique permettant de laisser ouvert les parcs et jardins tout en dégageant la responsabilité de la Ville en stipulant que, compte tenu du verglas, les personnes qui y pénètrent le font à leurs risques et périls."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Le samedi 4 janvier des chutes de neige importantes ont fait leur apparition dès la fin de la matinée sur Paris. L'abaissement brutal de la température a changé très rapidement cette neige en glace, transformant ainsi les allées des jardins en véritables patinoires.
La mission de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts est d'offrir au public des jardins de qualité, et dans les meilleures conditions de sécurité.
Ces dernières n'étant plus remplies, la décision de fermer les jardins a donc été prise.
Dès lundi matin, le personnel de la D.P.J.E.V. s'est efforcé, en priorité de mettre en sécurité les jardins non clos, et de dégager les trottoirs bordant les squares.
Les autres jardins ont ouvert au fur et à mesure de leur mise en sécurité.
Le jeudi 9 janvier, près de 40 % des jardins étaient accessibles, le samedi plus de 50 % et 80 % dès le lundi 13 après-midi. La totalité des jardins a réouvert le mardi 14 au matin. Cette période de neutralisation des jardins, en raison de verglas, est effectivement la plus longue que la Direction ait connue depuis plus de 15 ans.
Deux facteurs ont contribué à aggraver la situation :
- les sols étaient gorgés d'eau et compte tenu des températures très basses (entre -5 et -8) ils ont gelé sur une profondeur relativement importante, la neige transformée en verglas ne faisant qu'un seul bloc avec le sol ;
- la durée de la période de températures négatives (plus d'une semaine) n'a pas permis un dégel rapide.
Il est à noter que l'usage de sel est prohibé dans les jardins car néfaste pour la végétation. Seul l'usage du sable est possible mais n'a qu'un effet "anti-dérapant".
Quant aux aires de jeux d'enfants, le sol souple destiné à amortir les chutes étant perméable et gorgé d'eau, a également gelé, n'assurant donc plus son rôle amortissant.
La D.P.J.E.V., bien que consciente de la gêne occasionnée au public par cette fermeture des jardins s'est néanmoins vue dans l'obligation de prendre ces mesures au nom de la sécurité des usagers dont elle est responsable, le danger étant réel.
Il est d'ailleurs à noter que plusieurs agents de cette Direction ont étés victimes de chutes alors qu'ils procédaient aux travaux de dégagement.
Par ailleurs, M. Claude DARGENT et les conseillers du groupe socialiste ont souhaité savoir s'il ne serait pas possible d'envisager une solution juridique permettant de laisser les parcs et jardins ouverts au public, en cas de verglas, tout en dégageant la responsabilité de la Ville.
La Direction des Affaires juridiques de la Ville, consultée, a fait connaître qu'il n'est pas possible d'envisager une quelconque solution dans ce cas car les collectivités publiques sont soumises à une obligation d'entretenir leur domaine public et leur responsabilité est engagée chaque fois que l'absence ou l'insuffisance d'entretien des ouvrages cause un dommage aux particuliers.
Cette responsabilité est engagée même en l'absence de faute. Seuls un événement de force majeur, une faute de la victime ou le fait d'un tiers seraient susceptibles de modérer cette responsabilité.
Il faut ajouter qu'en cas de chute de neige non verglaçantes, pour permettre aux Parisiens de profiter des joies de la neige à l'abri de la circulation automobile, des jardins restent ouverts dans chaque arrondissement. Des mesures sont alors prises pour assurer la sécurité du public dans ces jardins.
La liste des jardins à ouvrir en cas de neige est arrêtée avec les maires de chaque arrondissement. Une information du public est également faite par les médias (radios principalement) à qui la liste des jardins ouverts est communiquée."