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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de l'avenant 2003 à la convention d'objectifs-cadre passée entre la Ville de Paris et l'association "Paris Viaduc des Arts" prévoyant l'attribution d'une subvention. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DAEE 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire un avenant 2003 à la convention d'objectifs-cadre passée entre la Ville de Paris et l'association "Paris Viaduc des Arts", et prévoyant l'attribution d'une subvention à cette l'association ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de l'avenant 2003 à la convention d'objectifs-cadre passée entre la Ville de Paris et l'association "Paris Viaduc des Arts" sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cet avenant.
Art. 2.- Une subvention de 28.000 euros est attribuée à l'association "Paris Viaduc des Arts" (n° SYSIF : D09612), domiciliée 109, avenue Daumesnil (12e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.