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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Politique de la Ville. - Subvention d'équipement à l'association Femmes Relais XXème 71 rue des Amandiers 75020 Paris, pour la réalisation de travaux d'aménagement intérieur du local associatif. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DPVI 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Considérant que l'association Femmes Relais XXème est locataire de locaux au 71 rue des Amandiers, 75020 Paris et ?uvre pour le développement social du quartier Belleville Amandiers ;
Considérant que des travaux d'aménagement intérieur de ces locaux ainsi que l'achat de mobilier et de matériel d'équipement sont nécessaires pour accueillir le public et le faire participer aux activités qui lui sont proposés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association Femmes Relais XXème 71 rue des Amandiers 75020 Paris, pour la réalisation de travaux d'aménagement intérieur du local associatif ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l'association Femmes Relais XXème 71 rue des Amandiers 75020 Paris (X00311 Astre 2003 02618), pour l'aménagement intérieur et l'achat de mobilier et de matériel d'équipement pour le local situé au 71 rue des Amandiers 75020 Paris.
Art. 2.- La dépense soit 1.500 euros sera imputée sur le chapitre 65 rubrique 025 article 6572 ligne E003 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris, "subvention d'équipement au titre de la Politique de la Ville".