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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la transmission d'adresses d'immeubles à l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 V. 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de l'Exécutif,

Emet le v?u :

Que les Conseillers de Paris, les associations de quartiers, les associations compétentes en matière de lutte contre le saturnisme, et l'insalubrité aient la possibilité de transmettre à l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé les informations portées à leur connaissance, concernant les immeubles présentant des caractéristiques d'insalubrité.
Qu'après analyse de ces immeubles par le Service technique de l'Habitat de la DLH, en lien avec la DDASS Etat et les services de la Préfecture, dès lors que ces immeubles correspondent effectivement aux critères d'insalubrité, ils soient intégrés à la base de données de l'Observatoire et soient soit ajoutés par avenant à la CPA de la SIEMP, soit intégrés dans une MOUS complémentaire dans le cadre de l'Opération d'Amélioration de l'Habitat Dégradé (OAHD).