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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Aménagement du secteur "Ilot Caillié" (18e). - Compte-rendu de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. - Avis favorable à la poursuite de l'opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DU 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de l'expropriation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 23 et 24 septembre 2002 ;
Considérant qu'à la suite de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique qui s'est déroulée du 3 février 2003 au 14 mars 2003 inclus, M. le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable assorti d'une réserve expresse et d'un souhait ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable à la poursuite de l'opération et de satisfaire la réserve du Commissaire-Enquêteur ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 27 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Un avis favorable est donné à l'aménagement du secteur "Ilot Caillié" (18e) dont le projet a reçu un avis favorable par délibération des 23 et 24 septembre 2002.
Toutefois, pour satisfaire la réserve du Commissaire-Enquêteur émise à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 février 2003 au 14 mars 2003 inclus, les immeubles situés 8 et 19, rue Caillié seront exclus du périmètre de déclaration d'utilité publique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure tendant à faire déclarer d'utilité publique l'opération visée à l'article premier qui sera déléguée à la S.I.E.M.P.