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Déliberation

Budget modificatif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2003. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DMG 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget modificatif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l'année 2003 ;
Vu la délibération 2003 DMG 47 établissant le compte administratif des TAM pour 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'excédent cumulé d'investissement à fin 2002 est porté de 11.925.322,87 euros à 12.336.494,42 euros pour tenir compte des modifications intervenues au plan comptable M4.
Art. 2.- Le budget modificatif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l'exercice 2003 est arrêté à la somme de 20.070.000 euros en recettes et en dépenses pour la Section d'Investissement et à la somme de 36.232.940 euros en recettes et en dépenses pour la Section d'Exploitation, conformément aux états joints à la présente délibération.