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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 marchés relatifs à la mise en œuvre du golf scolaire pour les enfants des écoles élémentaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DASCO 141]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 5 marchés relatifs à la mise en ?uvre du golf scolaire pour les enfants des écoles élémentaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de 5 marchés relatifs à la mise en ?uvre du golf scolaire pour les enfants des écoles élémentaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés les cahiers des clauses type valant acte d'engagement joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer 5 marchés relatifs à la mise en ?uvre du golf scolaire pour les enfants des écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 et de 2004, sous réserve de la décision de financement, rubrique 255, chapitre 011, nature 6042/11.