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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation des programmes limitatifs des épreuves A et B de sous admissibilité du concours organisé au titre de l'année 2004 pour l'accès au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : éducation musicale dans les classes de niveau élémentaire des écoles de la Ville de Paris). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DRH 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 2143-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs de la Ville de Paris ;
Vu la délibération DRH 84 des 22 et 23 octobre 2001 fixant la nature des épreuves du concours public d'accès au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : éducation musicale dans les classes de niveau élémentaire des écoles de la Ville de Paris) ;
Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les programmes limitatifs des épreuves A et B de sous-admissibilité du concours organisé au titre de l'année 2004 pour l'accès au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : éducation musicale dans les classes de niveau élémentaire des écoles de la Ville de Paris) ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément aux dispositions prévues à l'article 4 de la délibération DRH 84 des 22 et 23 octobre 2001 fixant la nature des épreuves du concours public d'accès au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : éducation musicale dans les classes de niveau élémentaire des écoles de la Ville de Paris), les programmes limitatifs des épreuves A et B de sous-admissibilité de la session 2004 sont les suivants :
Epreuve A :
"L'éducation musicale à l'école élémentaire"
Epreuve B :
- Sous-épreuve B 1 :
"La musique descriptive du XIXème siècle à nos jours"
- Sous-épreuve B 2 :
"Le lied et la mélodie aux XIXème et XXème siècles"