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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation d'une étude de programmation relative à l'aménagement d'espaces en sous-sol dans la Tour Eiffel (7e). - Approbation du principe et des modalités de consultation d'un marché de programmiste. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DPA 205]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation d'une étude de programmation relative à l'aménagement d'espaces en sous-sol de la Tour Eiffel (7e) et des modalités de consultation d'un marché de programmiste ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 1er juillet 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation d'une étude de programmation relative à l'aménagement d'espaces en sous-sol dans la Tour Eiffel (7e).
Art. 2.- Est approuvé le principe et les modalités de consultation du marché de programmiste selon la procédure d'appel d'offres national, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72 II du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés, l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation dudit marché, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres national.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris au chapitre 20, nature 2031, compte de provision 94000-4-99-001.