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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d'un appel d'offres, en quatre lots séparés, pour l'exploitation et la maintenance de 244 centres thermiques d'établissements municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les quatre marchés correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 dpa 149]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un appel d'offres, en quatre lots séparés, pour l'exploitation et la maintenance de 244 centres thermiques d'établissements municipaux, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé, le principe de la passation d'un appel d'offres, en quatre lots séparés, pour l'exploitation et la maintenance de 244 centres thermiques d'établissements municipaux.
Art. 2.- Est approuvée, la passation des marchés correspondants selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 10, 33, 40, 58 à 60 et 72.I.1 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés, les actes d'engagements, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés et joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés correspondants avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert européen.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-I° et 35-V, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les quatre marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, le ou les appels d'offres seront relancés dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement (chapitre 011, articles 61522 et 61561, rubrique 0221) de la Ville de Paris et le budget annexe de la Section de l'Assainissement de Paris sur l'exercice 2003 et sur des exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement.