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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de remise en état totale de la chaussée du quai de l'Hôtel de ville, dans sa partie comprise entre les ponts Marie et Louis-Philippe (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DVD 137]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de remise en état totale de la chaussée du quai de l'Hôtel de ville, dans sa partie comprise entre les ponts Marie et Louis-Philippe (4e), carrefours non compris, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant, ainsi que les avenants sans incidence financière éventuels résultant d'une modification de l'identification du titulaire ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 1er juillet 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de remise en état totale de la chaussée du quai de l'Hôtel de ville, dans sa partie comprise entre les ponts Marie et Louis-Philippe (4e).
Art. 2.- Les travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint au présent projet de délibération et relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché après avis de la commission d'appels d'offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché ne ferait l'objet d'aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002 du budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris.