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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.630.000 euros pour financer la restauration des couvertures du poste de commandement "Sévigné" de la 11e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 7-9, rue de Sévigné (4e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 PP 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2003, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2003, une autorisation de programme de 1.630.000 euros destinée à financer la restauration des couvertures du poste de commandement "Sévigné" de la 11e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 7-9, rue de Sévigné (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.630.000 euros est affectée au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 06-2003 de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2003, pour financer la restauration des couvertures du poste de commandement "Sévigné" de la 11e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, situé 7-9, rue de Sévigné (4e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- Les dépenses relatives à ces travaux sont financées par la ville de Paris, les communes et les départements de la petite couronne et le fonds de compensation pour la T.V.A. de la manière suivante :
- compte nature 1384 (communes) (48,199 %) (785.644,00 euros)
- compte nature 1384 (Paris) (25,339 %) (413.026,00 euros)
- compte nature 1383 (départements) (23,965 %) (390.629,00 euros)
- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (2,497 %) (40.701,00 euros)