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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DVD 255]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 38.757,21 euros à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
Euros
Garantie mutuelle des fonctionnaires
subrogée dans les droits de son assuré M. Nicolas DENIS
3 février 2002 5.786,00
Mme Marie-Louise DORE 11 novembre 2001 28.032,39
M. Jacquie FRAYSSINET 21 janvier 2003 143,62
Melle Nadine GASPAR 7 février 2002 2.286,24
Melle Magali LE GUEN 11 novembre 2002 110,03
M. Georges LE PERON 2 juin 2002 979,86
Melle Mélanie MARTINEZ-LLENSE 14 août 2002 383,75
Mme Renée SEGUI 2 janvier 2002 609,85
Melle Sanam SHAFAGHAT 29 novembre 2002 425,47

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la ville de Paris.