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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à l'association Ars Mobilis située 8, rue du Montoir, Clamart, une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DAC 165]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association Ars Mobilis sise 8, rue du Montoir 92140 Clamart ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros, est attribuée à l'association Ars Mobilis, dont le siège social est situé 8, rue du Montoir 92140 Clamart et dont l'objet est de favoriser la diffusion de la musique et la promotion des jeunes artistes français (D08052).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".