Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention n°02 03 036 avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie dans le cadre du Projet PREDIT "Expérimentation de vélos triporteurs électriques pour les livraisons finales dans les arrondissements centraux de Paris". M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DVD 186]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'ADEME la Convention n°02 03 036 dans le cadre du projet PREDIT "Expérimentation de vélos triporteurs électriques our les livraisons finales dans les arrondissements centraux de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'ADEME la convention n°02 03 036, dont le texte est joint à la présente délibération, dans le cadre du PREDIT, Programme national de Recherche et d'Innovation dans les Transports Terrestres.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 617, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville, sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.
Art. 3.- Les recettes seront constatées au chapitre 74, article 7477, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 et des exercices ultérieurs.