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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Voeu relatif à la libération de M. José BOVE.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 V. 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
José BOVE est incarcéré depuis le 22 juin 2003. Les faits ayant conduit aux décisions de justice ainsi mises à exécution se sont inscrits dans le cadre d'actions syndicales et collectives portant notamment sur l'application du principe de précaution aux cultures expérimentales d'OGM.
S'il n'appartient pas au Conseil de Paris de mettre en cause le fondement de décisions de justice, il reste que le caractère syndical et non violent des actions conduites justifie qu'un terme soit mis à cette incarcération.
Sur la proposition de M. Sylvain GAREL et des élu(e)s du groupe "Les Verts",

Emet le voeu :

Qu'une mesure de grâce présidentielle soit prise sans délai afin de prononcer la remise en liberté de José BOVE.