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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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67 - 2003, DPA 115 - Approbation du principe de réalisation d'un programme de travaux à la piscine Molitor (16e) et des modalités de passation du marché de définition correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - A présent, nous passons à l'examen du projet de délibération DPA 115, sur lequel 4 amendements ont été déposés par le groupe "Les Verts". Ce dossier concerne l'approbation du principe de réalisation d'un programme de travaux à la piscine Molitor et des modalités de passation du marché de définition correspondant à ce programme de réalisation de travaux.
Je vais donner tout d'abord la parole à M. Eric AZIÈRE.
M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire.
Je tiens à dire en préalable à quel point la restauration, la reconstruction de la piscine Molitor est et reste une priorité absolue pour nous, élus de Paris, bien sûr mais aussi du 16e arrondissement et je m'associe dans ce projet à tous ceux dont les efforts constants et utiles participent à cet espoir, et particulièrement autour de Pierre-Christian TAITTINGER, le Maire de l'arrondissement, qui ?uvre avec intelligence, opiniâtreté et détermination à cet objectif.
Cependant, je voudrais apporter une contribution pratique, de bon sens, si l'on maintient bien évidemment ce projet comme une priorité. La piscine Molitor est fermée depuis 1989, aujourd'hui nous en sommes donc, après 15 ans d'études, de débats, d'expertises, de contre-expertises, d'avis en avis, arrivés grosso modo à rien. Permis de démolir, permis de construire, annulation, contre-annulation.
Encore une fois je ne doute pas de la détermination et de la bonne volonté des uns et des autres. Simplement je me demande s'il ne serait pas temps de se préoccuper de ce qui pourrait apparaître maintenant comme une priorité : gérer ce provisoire qui semble durer une éternité pour les habitants du 16e arrondissement. Puisque le principe de la réalisation de deux piscines flottantes sur barge a été adopté récemment, il ne me paraîtrait pas superflu de prévoir un exemplaire supplémentaire de ce type d'équipement afin que le 16e arrondissement et ses habitants - et je pense plus particulièrement à ses enfants - ne continuent pas plus longtemps à battre non pas des records de natation mais de véritables records en matière de déficit d'équipements balnéaires dans l'arrondissement. Je pourrais d'ailleurs au-delà du 16e arrondissement avoir un regard circonstancié sur l'Ouest parisien dans ce domaine.
Voilà à quoi cette contribution voudrait aboutir, et j'espère que Pascal CHERKI ne restera pas insensible à ce sentiment de manque, de sous-équipement balnéaire et dans l'Ouest et plus particulièrement dans le 16e arrondissement.
M. Pascal CHERKI, adjoint. - J'y suis très sensibilisé.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, mais Pascal CHERKI est indéniablement sensible.
Je donne la parole à M. Gérard LEBAN.
M. Gérard LEBAN. - Merci, Madame la Maire.
Faire et défaire c'est toujours travailler. Ce dicton populaire ne s'applique malheureusement pas à la piscine Molitor puisque depuis plus de 15 ans qu'elle est à l'abandon elle n'a fait travailler que quelques architectes et beaucoup d'hommes politiques. Et pour un résultat bien vain puisqu'au bout du compte rien n'a été décidé, on repart aujourd'hui de zéro.
En dépit des promesses qui avaient été présentés de façon démagogique durant la campagne électorale, la piscine Molitor ne sera pas préservée. Ainsi, contrairement à ce qu'il prétend souvent, le Maire ne fait pas ce qu'il a promis. Les crédits inscrits dès le mois de juillet 2001 de façon massive dans le cadre de cette opération l'ont été visiblement pour des motifs d'affichage puisque l'opération n'a toujours pas démarré.
Seuls les contribuables sont en droit de se plaindre et c'est très légitime. Ils le font continuellement lorsqu'ils rencontrent les élus du 16e arrondissement, d'abord parce que le 16e attend depuis trop longtemps une piscine qui lui a été volée il y a plus de 15 ans, confisquée au profit d'une politique politicienne ; ensuite parce que 900.000 euros sortant de la poche des Parisiens ont été dépensés en études diverses pour rien ; enfin parce que si ce nouveau projet aboutit enfin, il ne verra le jour au mieux qu'en 2010. C'est ainsi toute une génération qui aura été privée d'un bassin digne de ce nom.
Les élus du 16e arrondissement, tout comme ceux de l'ensemble du groupe U.M.P., ne peuvent que dénoncer ce gâchis que vous avez voulu. Vous avez appliqué une politique ridicule en combattant des projets ambitieux qui avaient l'intérêt de ne pas coûter un centime à la Ville de Paris et, qu'il soit dit en passant, avaient été acceptés par Mme TRAUTMANN, or je rappelle qu'une des premières décisions de Mme TASCA lorsqu'elle a accédé au portefeuille ministériel a été de dédire son prédécesseur et de rejeter à nouveau ce projet.
Vous défendez dans cette affaire un socialisme archaïque, une politique du contre tout et notamment du contre l'ancienne Municipalité. Si vous n'aviez pas fait bloquer par vos amis Ministres le projet des architectes RECHER et ROBERT, qui incluait des hôtels 2 et 3 étoiles nécessaires dans l'arrondissement et à cet endroit là, cette piscine serait actuellement en voie d'achèvement et les écoles de l'arrondissement seraient bientôt en mesure de s'y rendre.
Je m'étonne d'autant plus de voir vos amis Verts saisir le nouveau Ministre de la Culture, Jean-Jacques AILLAGON, dont on ne peut pas dire qu'il appartienne à un gouvernement de vos amis, et lui demander à demi-mot de trancher dans cette affaire en classant l'édifice monument historique.
Quelle image donnons-nous de la Municipalité parisienne ? Faut-il toujours s'en remettre à Pierre, Paul ou Jacques, pour assurer le bien-être de nos administrés ? Nous avons été élus en 2001, même si nous n'avions pas les mêmes convictions, en obtenant la confiance de nos électeurs.
Nous avions la volonté de rendre au 16e arrondissement une piscine dont nous avons cruellement besoin pour les scolaires et les usagers.
Nous constatons aujourd'hui que vous avez décidé de reprendre cette affaire à zéro. Nous ne nous y opposerons pas car il faut que ce dossier aboutisse enfin. Nous ne pouvons que déplorer la dépense de temps, d'argent et d'énergie déployée jusqu'à présent pour un résultat nul.
Il faut être utopiste pour croire que la nouvelle piscine sera bâtie à l'identique de celle de Lucien Poler en 1929, car l'époque est bien différente. En admettant que le temps nous permette de sauver ce qui peut l'être encore, l'esprit même de ce bâtiment s'est envolé lorsqu'il a été fermé.
Néanmoins il reste des éléments architecturaux qu'il est indispensable de préserver et nous savons que l'architecte des bâtiments de France fera en sorte d'en tirer le meilleur parti. Nous resterons toutefois extrêmement vigilants sur le montant qui sera versé pour cette nouvelle piscine, qui ne doit rien coûter de plus aux Parisiens dont on peut dire que la patience et la compréhension ont été plus que largement mises à l'épreuve.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je ne commenterai pas, Sandrine MAZETIER se fera un plaisir de répondre à tout cela.
Jean-François BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Madame la Maire, "un ensemble architectural unique en son genre en France", tel est le verdict de Catherine WEILL-ROCHANT, rapportant au nom de la conservation régionale de l'Inventaire des monuments et des richesses artistiques.
Alors, depuis 1989, pourquoi cet acharnement sur la piscine Molitor ?
Parce que ce pur joyau Art Déco n'est rien en face des puissances d'argent !
Le refus, depuis trois mois, de nous communiquer expertises et études suscitait inquiétude et désarroi. La prose sybilline de la fiche 21 du Contrat Département - Région semblait annoncer le saccage imminent de cette beauté exceptionnelle en déclassant l'édifice des Monuments historiques, en occultant l'existence du bassin d'hiver et en préconisant la reconstruction, ce qui suppose la destruction préalable.
Depuis, les trois études nous ont enfin été communiquées. Il n'y a que deux jours, vendredi dernier.
Que disent-elles ?
Le rapport du Laboratoire de recherche des monuments historiques n'est en fait qu'un compte rendu de visite, succinct, de soixante lignes et 24 photos. C'est peu sérieux ou piloté.
Tout autre est le rapport du C.E.B.T.P. qui tranche par sa technicité et son sérieux. Que dit-il ? Sur la corrosion du béton par les chlorures, pour le bassin d'été, seuls deux points de prélèvement sur douze présentent des taux supérieurs au seuil de corrosion. Deux sur douze ! Les éléments problématiques, néanmoins, sont les dalles des bassins et les garde-corps du bassin d'été.
Sur les capacités portantes des structures, il n'existe pas, nous dit-il, de désordres structurels. C'est clair.
Les façades, enfin, sont saines, mises à part de menues réfections, du type ravalement.
En définitive, c'est le sous-sol des deux bassins et lui seul qui doit être entièrement repris, refait. Les élévations du bassin d'hiver, je cite, "ne sont pas fortement dégradées et sont parfaitement réparables". Quant aux élévations du bassin d'été, je cite le rapport, "des réparations sont ponctuellement possibles techniquement". Mais certains éléments, poutres et poteaux, devront être démolis et remplacés. C'est là un exercice, me semble-t-il, peu onéreux selon certains, de l'ordre de 35.000 F le poteau. Les garde-corps, par contre, devront être entièrement remplacés et c'est techniquement le travail le plus simple à réaliser.
Enfin, la résistance au feu pourrait impliquer un redimensionnement des structures, ce qui modifie un peu l'aspect. La solution préconisée sur ce point par le C.E.B.T.P. a le mérite de la clarté, je cite : "Une reconstitution de nouveaux éléments avec des matériaux actuels permettant de répondre à ces impératifs, avec les caractéristiques dimensionnelles d'origine".
Donc, on est très loin de "c'est irréversible", "c'est irréparable", "c'est pourri". C'est pourri comme le couvent des Récollets était pourri. Promenez-vous devant la gare de l'Est, vous verrez comme moi comme il a été facilement réhabilité et restauré !
Résumons donc : reprise indispensable du sous-sol, ce qui n'affecte en rien l'esthétique Art Déco du paquebot, le sous-sol n'est pas une crypte qui se visite ; réhabilitation des élévations du bassin d'hiver, c'est possible ; réhabilitation des élévations du bassin d'été, hormis quelques poutres et poteaux qui devront être démolis et remplacés ; utilisation de matériaux actuels permettant la reconstitution des caractéristiques dimensionnelles d'origine.
Voilà ce qui est possible.
Alors, rôle du Laboratoire des monuments historiques ? Dans une note tardive, d'à peine deux pages, un recto-verso, il relève que le 2e et le 3e étage sont très altérés, alors que l'expert du C.E.B.T.P. ne relève qu'un pourcentage de dégradation des poteaux et poutres de 20 %, donc c'est un peu fort de café de prétendre que c'est altéré.
A partir de là, de manière lourde, pour le bassin d'été - toujours le Laboratoire des monuments historiques - "les parties aériennes ont atteint un état de délabrement qui ne permettra pas leur sauvegarde". C'est faux. Il amalgame effrontément les garde-corps dégradés et c'est ce qu'il y a de plus simple à changer - effectivement, ils le sont à 100 % mais ils sont aisément remplaçables -, et les poutres et poteaux. Donc, ce n'est pas une ruine.
En quatre lignes abrasives, ils concluent à la hussarde que la conservation des bétons est techniquement difficile - qu'ils apprennent leur métier ! - et, nouveau dérapage, que c'est difficile, voire donc impossible. Aucune démonstration, aucune analyse, aucune étude ! Seuls quelques éléments de décor pourraient être sauvegardés.
Je le dis très posément, ce rapport n'est pas sérieux. Ce n'est même pas un rapport, un recto-verso je n'appelle pas cela un rapport. Et vraisemblablement il est téléguidé.
Quant au troisième rapport, ?uvre de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, son bref historique ne vise qu'à justifier le projet de démolition lancé en 1988. C'est l'esprit de continuité des services.
Il dénigre ensuite l'inscription à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques, citant un architecte qui est hostile, on se demande pourquoi, mais sans aucune citation du rapport, bien évidemment, de Catherine WEILL-ROCHANT qui concluait à l'inscription à l'I.S.M.H.
Trois hypothèses sont retenues : la réhabilitation, qualifiée d'onéreuse sans qu'il n'y ait aucune évaluation financière précise, puis de techniquement impossible. Pourquoi le rapport du C.E.B.T.P. dit le contraire ? C'est un verdict péremptoire, en parfaite contradiction avec l'expertise du C.E.B.T.P.
La démolition totale des bâtiments et reconstruction à l'identique. Pourquoi pas ? "L'utilisation du béton contemporain permettant de conserver la légèreté des structures et les dimensions des ouvrages". Sur ce point, ils se rejoignent.
Démolition des bâtiments et projet de construction neuve dont le programme n'est pas défini. Je ne vois donc pas sur quoi il est possible de débattre.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur BLET, il va falloir conclure votre intervention.
M. Jean-François BLET. - Nulle part, il n'est envisagé de solution mixte alliant pour l'essentiel la réhabilitation et la reconstruction à l'identique de quelques éléments, avec la réfection du sous-sol et un nouveau programme d'activité et de service par rapport aux deux bassins de cette piscine.
Il existe un exemple, c'est celui de l'église Notre-Dame-de-Royan, construite entre 1955 et 1958, totalement dégradée en 1990. C'est l'exemple le plus remarquable d'une restauration totalement réussie et son état était dix fois pire que celui de la piscine Molitor.
Pour conclure, Madame la Maire, il faut en sortir par le haut. Nous vous proposons deux amendements pour que la transparence et la concertation puissent dissiper l'ombre du secret avec la mise en place d'un comité de pilotage et la possibilité d'expertise offerte aux associations concernées, à l'instar de ce qui a été mis en place dans la Z.A.C. "Rive gauche".
Quel est, par exemple, le coût de la réhabilitation ?
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Ecoutez ! Là, vous avez très largement dépassé votre temps de parole. Vous concluez et vous avez encore deux orateurs de votre groupe après vous.
M. Jean-François BLET. - Une solution de bon sens permettrait d'allier réhabilitation et reconstructions ponctuelles à l'identique. C'est le sens des amendements 3 et 4.
Madame la Maire, sauver Molitor, je conclus là-dessus, c'est faire un choix politique, celui du respect...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - C'est ce qu'on a compris.
M. Jean-François BLET. - ... celui du patrimoine national, celui de la beauté. Il n'y a rien de pire que le façadisme...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il y a aussi le respect du temps de parole, Monsieur BLET.
M. Jean-François BLET. - ... le restituisme et tous les tripatouillages opérés au nom d'une prétendue modernité, celle des promoteurs.
Puissiez-vous, Madame la Maire, ne pas nourrir de regrets et attacher votre nom à ce sauvetage exemplaire. Puissiez-vous méditer l'apostrophe de Charles Quint, qui, découvrant le résultat des outrages infligés à la mosquée de Cordoue, s'exclama : "Si j'avais su ce que vous auriez fait, vous ne l'auriez pas fait. Car ce que vous avez fait peut se trouver partout alors que ce que vous aviez auparavant n'existe nulle part".
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je n'aurais pas osé faire un rapprochement entre la mosquée de Cordoue et la piscine Molitor !
Je donne la parole maintenant à François FLORES, qui connaît sûrement très bien, comme moi, la mosquée de Cordoue.
M. François FLORES. - Madame la Maire, selon les trois rapports restés pendant plus d'un an secret défense, la piscine Molitor serait incurablement malade. Elle souffrirait d'une carbonatation fulgurante et d'une horrible allergie aux chlores qui auraient irrémédiablement altéré son béton. Seule la destruction pourrait la délivrer de ces abominables souffrances. Pour Molitor, il faudrait donc laisser béton.
Pourtant, contre cette peste bétonnique, des techniques de restauration existent et de remarquables progrès sont réalisés.
Curieusement, le rapport du C.E.B.T.P. nous donne même quatre recettes à appliquer pour sauver Molitor, la première pour éliminer les zones dégradées, la deuxième pour protéger les armatures, la troisième pour refaire les bétons et la quatrième pour choisir un nouveau revêtement.
Première recette.
Pour éliminer les zones dégradées, d'abord traitez les armatures corrodées, dégagez-les par burinage, repiquage ou bouchardage. Ce dégarnissage doit être effectué jusqu'à ce qu'un acier sain apparaisse. La partie corrodée ainsi que sa périphérie doit être dégagée. Ensuite, peut débuter la phase essentielle d'élimination de la corrosion. Pour ce faire, il est impératif d'éliminer l'intégralité de l'altération, qu'elle soit foisonnante ou de surface, et ceci sur toute la périphérie de l'acier, par décapage et brossage soigné ou par des moyens mécaniques (sablage, hydrosablage). Cette opération doit être particulièrement soignée car la présence de chlorures dans certaines zones fait que la rouille est chargée d'acide chlorhydrique. Enfin, les surfaces sont nettoyées afin de faire disparaître toute poussière ou toute souillure subsistant après l'élimination des bétons dégradés. Le nettoyage peut être réalisé par voie humide ou sèche (brossage et soufflage) mais, dans le cas du lavage à l'eau, ils doivent être éliminés par soufflage ou par aspiration.
Deuxième recette : pour protéger les armatures, après le décapage, appliquer sur toute la surface des armatures dégagées un produit assurant une protection complémentaire vis-à-vis de la corrosion. La compatibilité entre le mortier de réfection et le produit de protection doit être respectée.
Troisième recette : réfection des bétons : il s'agit, Madame la Maire, de rétablir l'enrobage des armatures par la mise en ?uvre de mortier respectant les critères suivants :
- tenue verticale sans coffrage ;
- montée en résistance rapide et résistance mécanique supérieure au béton support ;
- imperméabilité à l'eau et aux agents agressifs ;
- coefficient de dilatation thermique et de module d'élasticité dynamique équivalent au béton support ;
- bonne protection des aciers.
Il est conseillé de choisir de préférence les produits de protection dans la famille des produits de base de liants hydrauliques avec ajouts ou modifiés. Veuillez, Madame la Maire, mes chers collègues, pour ne vous tromper dans votre choix, vous procurer le guide technique :"Choix et application des produits de réparation et de protection des ouvrages en béton". Il est impératif que ces produits soient conformes à la norme NF P 18-840 ou être admis à la marque "NF produits spéciaux destinés aux constructions en béton hydrauliques".
Quatrième recette : dépôt d'un revêtement alliant esthétique et protection vis-à-vis de la carbonatation et la pénétration d'humidité.
Avec un tel traitement et le remplacement à l'identique des éléments les plus endommagés : dalle, quelques poteaux et poutres et garde-corps, Molitor pourrait ainsi retrouver une forme olympique.
Or, quand on veut noyer Molitor, on l'accuse de la rage.
Quand on veut couler une piscine, on l'accuse d'être trop carbonatée et chlorée, alors que cela résulte des processus normaux de vieillissement du béton.
En dépit des conseils prodigués pour réhabiliter le béton endommagé, l'hypothèse d'une solution mixte associant réhabilitation et reconstruction à l'identique ponctuelle et limité n'est ainsi envisagée dans aucun des rapports. De même, l'unique objet du marché d'étude qui nous est présenté est la reconstruction de Molitor, reconstruction qui suivra inévitablement une démolition préalable. Nos amendements 3 et 4 visent ainsi à élargir à la réhabilitation l'objet du marché d'études afin d'élaborer un projet respectant l'arrêté d'inscription à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques. Pourquoi s'y opposer ? Pourquoi rejeter d'emblée cette solution, alors qu'une réfection de la piscine est tout à fait possible ? Serait-ce que les dés sont d'ores et déjà pipés et qu'une idée précise du programme est définie ?
Est-ce un jeu de dupes ?
Madame la Maire, Monsieur le Maire, lors d'une visite sur les lieux en mars 2001, vous vous adressiez aux associatifs présents en ces termes : "Ce que je souhaite, c'est que vous m'aidiez à créer un appel d'offres en bâtissant un cahier des charges".
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il va vous falloir conclure.
M. François FLORES. - Or l'appel d'offres est soumis au vote de notre Assemblée aujourd'hui sans qu'aucune association n'ait été associée ni même informée.
Monsieur le Maire, Madame la Maire, dans votre communication sur les orientations du projet d'aménagement et de développement sur laquelle nous avons débattu hier, vous annonciez l'élaboration d'un inventaire du cadre bâti de Paris, en particulier du patrimoine industriel remarquable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je suis désolée, il va vous falloir conclure...
M. François FLORES. - Je conclus...
Or la piscine Molitor, édifice Art Déco inscrit dans sa totalité à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques, fait non seulement partie du patrimoine parisien, mais également du patrimoine national.
Merci, mes chers collègues.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Alain RIOU, pour cinq minutes également.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers collègues, je vais continuer dans l'administration de leçons à cette Assemblée. Je ne vais pas utiliser l'ensemble des biais ou des termes de mes collègues, mais je vais parler un petit peu de droit et répondre à M. LEBAN qui, tout à l'heure, interpellait le groupe "Vert" sur le fait qu'on aurait eu recours au Ministre de la Culture dans cette affaire.
D'abord, il y a deux moyens de protéger un monument historique en France, il y en a certes beaucoup d'autres car effectivement il y a les secteurs sauvegardés, les Z.P.P.A.U.P., pleins de biais, mais, principalement, il y a deux solutions : le classement comme monument historique ou l'inscription à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques.
Il se trouve que la piscine Molitor est inscrite depuis 1990 ; un arrêté du Préfet de Région a procédé à cette protection. Cette protection est insuffisante ; d'ailleurs, elle est reconnue par tous comme insuffisante car, quand il y a vraiment menace, on passe à l'étape suivante qui est le classement. Elle est insuffisante dans la mesure où on prévoit deux éléments principaux de protection :
- premièrement, on ne peut pas détruire en totalité un monument historique inscrit, mais le détruire partiellement ;
- deuxième élément de protection : le propriétaire ou l'opérateur qui intervient sur le monument historique ont quatre mois, en quelque sorte, d'attente pour que l'Etat se détermine ; généralement, l'Etat se détermine au bout de quatre mois pour classer le monument historique afin de le protéger en totalité.
C'est pourquoi je souhaitais dire à quel point le classement de ce monument historique serait une solution.
M. LEBAN évoquait le fait que nous aurions appelé au secours le Ministre de la Culture, Jean-Jacques AILLAGON ; je dirai que ce n'est pas Jean-Jacques AILLAGON, Ministre de l'U.M.P., que nous appelons au secours, mais M. AILLAGON, Ministre de la Culture, garant du service public culturel en France qui est, que je sache, le seul capable de conduire une protection totale de monuments historiques à travers un classement. Il ne s'agit pas d'un appel politique, mais d'un appel juridique et administratif.
D'ailleurs, la Commission du Vieux Paris, systématiquement, pour la quasi totalité de ses v?ux, lorsqu'elle pense qu'il y a un danger, pour protéger un bien dans le contexte d'une demande de permis de démolir ou de reconstruire, demande des protections au titre du classement. Je pense que le problème du classement résoudrait la question globale du financement.
Lorsqu'il y a classement d'un monument historique, il y a cofinancement au niveau de 50 % de la part de l'Etat et, si j'ai bien compris, le problème de la Municipalité aujourd'hui n'est pas, finalement, de ne pas respecter ses promesses en termes de réhabilitation et de restauration, mais c'est le fait qu'elle ne peut pas respecter ses promesses, car elle n'a pas suffisamment d'argent pour le faire.
Donc je pense que si, dans cet hémicycle, tout le monde s'y mettait - il y a encore quelques U.M.P. dans la salle - je pense que si vous contribuiez avec nous à demander la protection de ce monument historique en le classant, il y aurait à la fois un cofinancement d'Etat, de la Région et de la Ville de Paris et, malgré le coût effectivement réellement élevé de cette restauration, nous pourrions y faire face financièrement.
C'est pourquoi j'invite tous ceux qui peuvent faire quelque chose dans ce sens à rejoindre la position des élus "Verts" et à demander au Ministre de la Culture de classer ce joyau architectural qu'est la piscine Molitor comme monument historique.
(Applaudissement sur le bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais donner la parole à M. TAITTINGER pour deux minutes.
M. Pierre-Christian TAITTINGER, maire du 16e arrondissement. - Madame la Maire, je ne me lancerai pas dans une polémique sur les vertus du classement ou du non classement, mais je conseillerai à notre collègue d'être extrêmement prudent dans ses déclarations. Les exemples de classements ratés, malheureusement en France, sont plus nombreux que les exemples de classements réussis.
Nous sommes dans une situation simple : depuis quatorze ans, la Ville de Paris se révèle incapable de régler la situation de Molitor. Quatorze ans !
Si je voulais être cruel avec notre Assemblée, je vous indiquerai le nombre de piscines que les petites communes, des villes moyennes ont construites pendant ces quatorze ans.
Une grande métropole comme nous, n'arrive pas à trouver la juste solution !
En tant que maire de cet arrondissement, comme tous ceux qui connaissent l'histoire, je ne la comparerai pas à celle de Cordoue, elle est un peu plus simple mais intéressante, c'est l'histoire des chances égarées, des chances ratées.
Mais je voudrais simplement vous dire que ce constat d'échec, que ce constat de gâchis est insupportable et qu'il faut maintenant exprimer une volonté, et je souhaite qu'elle soit unanime, de redonner à cette piscine à la fois son caractère, ce qu'elle était, ce qu'elle peut représenter. Il peut y avoir des modifications. Ne nous battons pas avec les architectes ! Il y a eu un bon cours d'architecture tout à l'heure, j'ai pris des notes et je citerai l'auteur, sur l'évolution technique et les méthodes. Il est encore possible de garder à la fois l'esprit et l'âme je dirai de la tradition d'une très grande piscine qui a été un objet de fierté pour Paris et qui, aujourd'hui, est un objet de honte.
Quand on voit ce qu'il en reste avec les tags, toutes les saletés, l'état d'abandon... Je ne rentre pas dans les difficultés, mais tout est possible à l'heure actuelle à condition qu'il y ait une volonté !
Il ne faut pas prendre trop au sérieux les études récentes qui sont tellement démenties par d'autres architectes qu'on finit par avoir un doute.
Je souhaiterais que le Maire de Paris prenne en charge lui-même cette décision de regrouper quelques architectes d'abord pour qu'ils nous disent la vérité sur la situation réelle de ce bâtiment.
Et puis qu'on arrive à chiffrer les propositions qui nous rapprocheraient le plus de la sauvegarde et de la rénovation d'un joyau de la Capitale.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur TAITTINGER, pour ces propos auxquels nous souscrivons. La volonté du Maire de Paris est totale car, pour avoir assisté avec certains de mes collègues à de nombreuses réunions, une des principales questions qui est posée par le Maire de Paris quand on parle de Molitor est : "Quand est-ce qu'on nage à Molitor ?" et c'est la question du souci de la préservation de ce joyau de notre patrimoine.
Sandrine MAZETIER va répondre très précisément aux différentes interventions et apporter des éléments traduisant la volonté qui est la nôtre et celle du Maire de Paris de concilier notre souci de nager rapidement et de préserver ce joyau architectural.
Je donne avant la parole à Pascal CHERKI pour ce qui concerne le sport.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Brièvement, je n'aborderai pas sur le fond le sujet de Molitor, je laisserai à ma collègue Sandrine MAZETIER le soin de donner une réponse d'une plus grande qualité et plus précise, mais je voudrais juste répondre à M. AZIÈRE qui faisait appel à ma sensibilité.
Je vais vous rassurer : ne doutez pas de ma sensibilité et de celle de l'Exécutif municipal, de notre volonté d'essayer de rattraper progressivement l'immense retard accumulé au niveau de la Ville de Paris en matière de déficit d'équipements balnéaires. Ce n'est pas un propos polémique que je tiens là puisque cela résulte d'une étude qui a été faite en appliquant les ratios produits par les documents, les circulaires et les normes ministérielles sur le ratio mètre carré par habitant de plans d'eau.
Bien évidemment, compte tenu à chaque fois des sommes engagées, nous ne pourrons pas, dans une mandature voire même deux, rattraper ce retard, mais nous pourrons prendre des directions fortes. Nous avons souhaité, tout en faisant un effort substantiel dans l'Est de Paris, ne pas méconnaître l'Ouest.
Dans l'Est, nous avons ce programme de réhabilitation-reconstruction de la piscine patinoire de Pailleron, établissement sportif Poulet. Monsieur BLET, quand on peut, la Ville est déterminée à sauver le patrimoine ! Nous avons aussi la piscine Belleville et une sur l'Est de Paris qui seront faites dans le cadre de la mandature.
En ce qui concerne l'Ouest, c'est assez oublié, mais nous avons racheté la piscine Keller.
Vous savez qu'aujourd'hui la mise en concurrence des entreprises publiques a entre autres effets que ces entreprises publiques se débarrassent de leur patrimoine social, notamment de leur patrimoine sportif : nous voyons la Poste, nous avons de grandes inquiétudes pour E.D.F-G.D.F. La Ville de Paris n'a pas vocation à accompagner cette logique de transformation capitalistique de ces entreprises publiques mais à prendre en compte les besoins sociaux des Parisiens.
C'est la raison pour laquelle nous avons racheté la piscine Keller en permettant à l'A.S.P.T.T. de continuer et en ouvrant des créneaux supplémentaires pour les Parisiens. C'est un effort conséquent apprécié de la Municipalité du 15e.
En ce qui concerne la piscine de l'Ouest, nous la réaliserons dans le cadre de la mandature même s'il y a des difficultés à trouver un lieu. Je ne rentrerai pas dans toutes les difficultés... Il faut négocier avec le Port autonome... Ce n'est pas simple de trouver un lieu pour mettre une piscine à l'année, et pas en saison, compte tenu des coûts que cela représente.
Enfin, même si cela ne sera pas fait dans le cadre de la mandature, M. CAFFET et tous les adjoints travaillent sur l'avenir des terrains Beaujon. Nous ne sommes pas opposés à ce qu'il y ait une piscine sur les terrains Beaujon. L'effort sera conséquent et poursuivi en matière d'équipement balnéaire.
Si la Ville de Paris est candidate aux Jeux olympiques, ce qui est loin d'être fait pour l'instant, bien évidemment, il y aura aussi la question, soit dans Paris, soit dans les environs immédiats de Paris, de la création d'une piscine olympique. Vous voyez donc que cet effort aussi sera poursuivi.
Je terminerai juste par un point pour vous dire que je ne peux vous faire ni une réponse positive, ni une réponse négative. Je vous dis que je suis disponible pour que nous discutions de votre projet. Je ne suis pas opposé à mener une étude. Je propose donc que nous prenions contact.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CHERKI.
La parole est à Sandrine MAZETIER.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je voulais d'abord rappeler l'objet de ce projet de délibération : il s'agit d'approuver le principe de réalisation d'un programme de travaux sur la piscine Molitor et les modalités de passation du marché de définition correspondant.
Comme souvent, pour ne pas dire comme toujours, la parole de M. TAITTINGER est d'or : tout est possible, tout est ouvert pour Molitor !
Je vous cite l'exposé des motifs de la délibération : "la Ville ne souhaite pas relancer un programme de logements et de bureaux du type précédemment envisagé qui n'avait pas recueilli l'accord du Ministère de la Culture. La Ville de Paris souhaite redonner à ce site la vocation d'équipements nautiques et de loisirs qui était la sienne selon un programme susceptible de préserver l'esprit de l'équipement ancien et de cultiver l'image qui subsiste dans les mémoires des Parisiens".
En citant cet extrait de la délibération, je voulais rappeler la triple ambition du Maire de Paris s'agissant de Molitor.
D'abord, avancer sur Molitor et pour continuer à filer une métaphore chère à M. BLET : sortir ce dossier des sables, renflouer le paquebot échoué.
La deuxième ambition paraît simple mais elle ne l'est pas : c'est réaffirmer sa vocation de piscine.
La troisième ambition, c'est de recueillir très en amont du programme définitif et de respecter dans le programme qui sera retenu, les prescriptions des instances qui ont présidé à l'inscription de Molitor à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques.
Ce rappel est utile pour que l'ensemble des collègues mesurent le niveau d'exigence que la Ville s'est elle-même fixé, s'agissant de Molitor. Il est rare qu'une collectivité confrontée à un édifice dans un tel état, aussi dégradé, cherche à ce point à demeurer fidèle à la conception initiale d'un édifice.
La conception initiale d'un édifice, c'est à la fois une forme architecturale et une vocation.
On peut trouver des dizaines, des centaines même à Paris, d'édifices qui, à l'issue de ce qu'on appelle "restauration" ou réhabilitation sont en fait des coques vides.
L'enveloppe semble restituée, le style préservé mais la vocation est complètement perdue de vue.
De manière complémentaire, on trouvera des architectes s'engageant, croix de bois, croix de fer, à conserver, à reconstituer à l'identique.
On peut et on doit, je crois, présumer de leur bonne foi. L'expérience montre pourtant que si c'est un préalable efficace pour gagner des marchés, ce n'est pas une garantie suffisante du résultat final.
Je cite l'exemple de la piscine des Tourelles gagnée sur un projet de conservation, qui s'est finalement retrouvée recouverte d'une deuxième peau totalement étrangère à la conception initiale.
Dans la même veine, je pourrai citer un architecte qui appuie des propositions d'utilisation partielle et provisoire de Molitor, pour des activités qui n'ont rien à voir avec la natation et les sports nautiques, sur l'avis favorable d'un bureau de contrôle SOCOTEC. MM. BLET, DUTREY et FLORES le citent dans les attendus de leur amendement. Dans ces courriers, l'architecte précise que le projet d'utilisation partielle et provisoire prévoit quand même des filets pour parer aux éventuelles chutes de verre. Il indique son intention de recueillir l'avis des Monuments historiques parce que - dit-il - l'immeuble n'est inscrit à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques que pour deux vitraux aujourd'hui enlevés !
Vous voyez que l'enfer est pavé de bonnes intentions.
S'agissant de patrimoine et de patrimoine du XXe siècle, il est souvent difficile de démêler les postures, les impostures et la réelle détermination dans un contexte empreint la plupart du temps de passion.
Un article du Monde, vendredi dernier, consacré à un autre dossier disait "ces polémiques illustrent le doute qui saisit les responsables du patrimoine quant à l'architecture du XXe siècle. Ici les repères deviennent flous et les assurances s'effritent".
En ce qui concerne Molitor, la valeur patrimoniale de l'édifice ne fait pas de doute. C'est le béton qui s'effrite.
Pour répondre aux propositions d'amendements qui ont été déposées par MM. BLET, DUTREY et FLORES, je voudrais qu'on soit bien clair. Il y avait dans le dossier initial l'amendement n° 22. Amendement concernant la mise en place d'un comité de pilotage.
Je vous propose, si vous en êtes d'accord, de sous-amender cet amendement.
Avec un ajout de l'article 1 bis et suivants : au lieu du texte proposé dans l'amendement, je sous-amende en disant : "et approuver la mise en place d'un comité de concertation chargé d'émettre des avis sur les options de réfection et le programme de travaux de la piscine Molitor.
Ce comité sera composé des élus et des associations concernées par le devenir de Molitor".
Voilà le sous-amendement proposé à cet amendement n° 22.
La modification essentielle, c'est qu'on ouvre la possibilité à des élus de Boulogne, de la Région, de s'associer aux travaux.
Il va de soi que ce comité de concertation pourra auditionner les instances nationales compétentes en matière de Monuments historiques. Des experts divers et variés, des architectes et même des équipes auront été auditionnés et auront travaillé sur le marché de définition.
C'est très large et c'est la volonté, il me semble, des auteurs de cet amendement et de ce sous-amendement que je propose.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Ce que nous allons faire après vos explications vraiment précises, et qui je crois, rassureront ceux qui avaient besoin d'être rassurés, c'est de procéder amendement par amendement.
Sur l'amendement n° 22, tel que vous venez de le sous-amender, le groupe "Les Verts" accepte-t-il ce sous-amendement ?
M. Jean-François BLET. - Oui.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 22, sous-amendé par l'Exécutif, comme vient de le présenter Sandrine MAZETIER.
Qui est favorable ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 22 ainsi sous-amendé est adopté.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - A présent, sur l'amendement n° 23, Madame MAZETIER ?
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, rapporteur. - Je vérifie auprès de mes collègues qui en étaient les auteurs... Est-il maintenu ? J'ai cru comprendre le contraire suite aux présentations qui ont été faites.
M. Jean-François BLET. - Pour être clair, il n'était pas maintenu dans la mesure où vous déposiez un sous-amendement de l'Exécutif.
Je propose qu'on aborde ce sous-amendement de l'Exécutif étant entendu qu'à ce moment-là, par rapport à ce sous-amendement de l'Exécutif...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Soit il est maintenu, soit il est retiré mais il faut le dire maintenant.
M. Jean-François BLET. - Il y a un amendement de substitution de l'Exécutif qui nous permet de le retirer.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Y a-t-il un amendement de substitution ?
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, rapporteur. - Il y a une cohérence dans la série d'amendement qui avait été déposée, il y a un moment maintenant par nos collègues. Peut-être qu'on va aller à l'amendement n° 3, et à l'amendement n° 4 qui sont proposé... Et à ce moment-là, nous réexaminerons.
On a senti chez nos collègues des inquiétudes certainement légitimes. Il me semble que l'Exécutif et l'ensemble du Conseil de Paris souhaitent répondre à ces propositions car il y avait une cohérence dans les propositions.
Je vous propose que nous examinions les amendements 24 et 25, avant de revenir à l'amendement 23.
Nous sommes d'accord sur le principe ?
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Sur l'amendement n° 24, Madame MAZETIER, quelle est la position de l'Exécutif et je donnerai la parole à ceux qui ont déposé l'amendement ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est quoi le sens expérimental?
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, rapporteur. - L'amendement n° 24 a corrigé l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières du marché. Nous sommes bien d'accord. Il est sous-amendé et, en lieu et place de la proposition qui figurait dans le texte, je vous propose que dans l'alinéa objet du marché et l'article 1.1 du cahier des clauses administratives particulières, au lieu de "reconstruction de la piscine Molitor", nous inscrivions "reprise globale de l'équipement par programme combiné de réhabilitation et de reconstruction en fonction des possibilités techniques et selon les conditions prescrites par le Ministre de la Culture et les A.B.F., programme pouvant intégrer les deux bassins mis aux normes de sécurité en vigueur, annexes, service, sécurité intégrant la restitution des éléments remarquables dans le respect des volumétries et du caractère d'origine".
Est-ce que ce sous-amendement convient ?
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Est-ce que ceux qui ont déposé l'amendement 24, notamment "Les Verts", acceptent le sous-amendement de l'Exécutif ?
M. Jean-François BLET. - Concernant le sous-amendement, la rédaction "pouvant intégrer les deux bassins" nous paraît un peu surréaliste. Si on ne les intègre pas, il n'y a plus de piscine Molitor. Je ne sais pas ce que l'on va intégrer ! On va intégrer les vitraux qui, je rassure l'Assemblée, existent toujours, même si l'ingénieur SOCOTEC ne les a pas vus. Il ne pouvait pas les voir parce qu'ils sont emmurés.
Je veux bien me rallier à cette formule, mais si cela n'intègre pas les deux bassins, il n'y a plus de Molitor. Si l'Exécutif, dans sa grande sagesse, devient incohérent ultérieurement, c'est grave.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Rassurez-vous. Nous voulons nager à Molitor et nous irons ensemble dans les bassins.
M. Jean-François BLET. - Il y a deux bassins, un pour l'hiver et un pour l'été.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci pour cette ouverture.
Je mets aux voix, à main levée, cet amendement n° 24 sous-amendé par l'Exécutif.
Qui est favorable ?
Qui est défavorable ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 24 est adopté.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous avons à présent l'amendement n° 25. Quelle est la position de l'Exécutif, Madame MAZETIER ?
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, rapporteur. - L'Exécutif sous-amende cet amendement. C'est exactement la même chose que pour le 24.
Vous êtes d'accord ?
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. Jean-François BLET est-il d'accord sur le même sort réservé à cet amendement 25 ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Peut-on demander ce que veulent dire tous ces sous-amendements : remplacer paragraphe 5, alors qu'il n'y a que 4 paragraphes dans l'exposé des motifs et ensuite on nous dit...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Attendez, Monsieur LEGARET, Mme MAZETIER va relire l'amendement avec la proposition de sous-amendement pour que chacun s'y retrouve, mais je pense que ce type de travail doit être fait en Commission préalablement. Je crois que nous y gagnerions.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, rapporteur. - Nous gagnerions en clarté, si les choses se faisaient tranquillement, etc. Mais tout le monde y est pour quelque chose dans le fait que nous nageons un peu.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Ces propos ne s'adressaient pas à vous.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Le sous-amendement précédent ne veut rien dire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur LEGARET, vous n'avez pas la parole. Mme MAZETIER va lire l'amendement 25 et la proposition de sous-amendement.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, rapporteur. - Un sous-amendement n'est pas un amendement de substitution. Cela sous-amende.
Il s'agit de remplacer là où les amendements examinés proposaient à tels alinéas tels textes. Au même alinéa, nous proposons telles autres formulations. C'est assez simple.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame MAZETIER, pouvez-vous lire la proposition de sous-amendement sur l'amendement n° 25 ?
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, rapporteur. - Vous avez une délibération. D'accord ? Vous allez au bout et il est écrit : "le Conseil de Paris délibère...". Il s'agit de remplacer l'article premier de "délibère". Au lieu de "est approuvé le principe de réalisation d'un programme de travaux sur la piscine Molitor à Paris dans le 16e", il y aurait écrit : article premier : "est approuvé le principe de réalisation d'un programme de réhabilitation, reconstruction, sur la piscine Molitor à Paris dans le 16e".
Nous sommes en cohérence avec la modification que nous avons apportée au cahier des clauses particulières, l'objet du marché, etc.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur BLET, acceptez-vous ce sous-amendement ? Quelle est la position de votre groupe ?
M. Jean-François BLET. - Pour rassurer M. LEGARET, l'objet de l'amendement et du sous-amendement consistait simplement à rappeler l'intégralité de l'arrêté portant inscription à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques, le fait qu'elle était classée en totalité et sur quoi cela portait, c'est-à-dire sur une partie architecturale reliant deux bassins parce que l'on oublie un peu les bassins, notamment celui d'hiver qui est le plus facilement réhabilitable par ailleurs. Donc, c'était simplement la reprise entre guillemets de la citation.
Mme MAZETIER, au nom de l'Exécutif, a donné un sous-amendement de substitution portant sur la partie opérationnelle, c'est-à-dire le dispositif, sur le "délibère".
Par rapport à cela nous sommes d'accord. Nous avions redéposé un sous-amendement demandant dans l'exposé des motifs, paragraphes 5 ou 5e alinéa, où il est fait état de l'inscription à l'Inventaire supplémentaire, que la situation soit reprise à l'intégralité.
Si l'Exécutif est choqué par le fait que l'on cite intégralement une inscription de classement d'une part, on peut se poser des questions et se demander ce que cela cache. Si c'est cela, je ne comprends pas vraiment. Ce n'est pas un amendement qui prescrit quoi que ce soit d'autre qui rappelle la réalité de ce classement et ce sur quoi il porte, c'est-à-dire le dispositif de protection règlement que nous devons respecter actuellement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - J'ai bien compris, Monsieur BLET. Donc vous étiez d'accord avec ce sous-amendement qui est en cohérence avec les discussions que l'Exécutif a eues avec votre groupe. Vous proposez un sous-amendement à ce sous-amendement.
Madame MAZETIER ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire...
Mme Anne HIDALGO, premier adjoint, présidente. - Ecoutez, je crois que l'on va passer aux voix sur l'amendement n° 25 sous-amendé par l'Exécutif. Je vais passer la parole pour une explication de vote, je suppose, à M. LEGARET, mais nous passerons aux voix sur ce v?u ainsi sous-amendé, tel que Mme MAZETIER nous l'a lu. Nous n'allons pas accroître la complexité de cet exercice.
Monsieur LEGARET ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, ce n'est pas parce que nous sommes dans une piscine, d'ailleurs sans eau, qu'il faut patauger à ce point ! Un sous-amendement, cela consiste à amender un amendement et non pas la délibération elle-même. Parce que si, par un sous-amendement vous amendez la délibération elle-même, que reste-t-il de l'amendement lui-même ?
Donc c'est un travail complètement bâclé et je regrette fort que sur un sujet majeur, vous soyez conduite, Madame le Maire, à faire délibérer le Conseil de Paris dans de telles conditions.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Non, je crois que chacun essaie d'avancer, c'est aussi pour cela que nous nous livrons à un exercice en situation réelle...
M. Christian SAUTTER, adjoint. - En temps réel.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - ... et en temps réel, merci, Christian SAUTTER.
Nous allons passer au vote sur l'amendement.
Oui, Monsieur BRAVO ?... Mais vraiment, il faut qu'on passe au vote.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Un rappel au règlement.
De mémoire d'élu, on n'a jamais dans cette Assemblée amendé des exposés des motifs.
J'ai bien écouté tout à l'heure Jean-François BLET, les "Verts" sont d'accord sur le sous-amendement au projet de délibération. Je propose donc que vous mettiez aux voix le projet de délibération, mais on n'a jamais touché le texte d'exposé des motifs, on ne vote pas là-dessus.
Si on est d'accord là-dessus, on avance.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BRAVO, pour cette précision.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 25 sous amendé par l'Exécutif tel que Sandrine MAZETIER l'a lu tout à l'heure.
Qui est favorable ?
Qui est défavorable ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 25 est adopté.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il nous reste l'amendement n° 23 sur lequel vous avez souhaité que nous votions à la fin puisqu'il était en cohérence avec tous les autres ; j'en déduis que comme tous les autres ont été votés presque à l'unanimité (on a compté quelques abstentions), sur l'amendement 23 la position de l'Exécutif et la position du groupe "Les Verts" seront, là aussi, cohérentes, mais je laisse Sandrine MAZETIER nous exposer notre position sur l'amendement n° 23.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, rapporteur. - II m'avait semblé qu'étant donné l'état d'avancement de la réflexion, le fait que vous ayez pu prendre connaissance des expertises, le fait qu'on ouvre la possibilité également que d'autres expertises soient commandées, que ce soit par les titulaires des marchés de définition, ou par le comité de concertation, cet amendement tombait, car il était, je dirai, un peu daté par rapport au débat...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Est-ce que cet amendement est retiré, puisqu'il tombe du fait de la cohérence que nous avons eue dans nos votes sur les amendements 24 et 25 ?
M. Jean-François BLET. - Si Mme MAZETIER nous dit - mais je n'ai pas très bien compris... - qu'effectivement dans le cadre de ce comité de concertation des moyens pourront éventuellement être mis à disposition des associations, comme cela se fait sur la Z.A.C. "Rive gauche", pour faire des études, à ce moment-là nous le retirons.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Voilà.
Merci pour ce retrait et, donc, nous allons passer maintenant au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 115 ainsi amendé.
Qui est favorable ?
M. Jean-François BLET. - Je veux une réponse !
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Non, non, au vote.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Qui est défavorable ?
Qui s'abstient ?
M. Jean-François BLET. - Il n'y a pas de réponse !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On n'interrompt pas une opération de vote, Monsieur BLET ! La réponse de l'Exécutif vous a été donnée dans l'explication qu'a fournie Mme MAZETIER.
Madame MAZETIER, pouvez-vous nous dire si on est d'accord avec cela ?
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, rapporteur. - Je réitère. Je n'ai certainement pas été très, très claire, mais en mettant en place ce comité de concertation j'ai indiqué - je le redis - que si ce comité de concertation souhaite auditionner, demander des investigations supplémentaires, la possibilité lui en est ouverte.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous avions tous entendu cela et je me réjouis de toutes ces ouvertures et de ce travail en temps réel.
Donc, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 115 ainsi amendé.
Qui est favorable ?
Qui est défavorable ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération ainsi amendé est adopté. (2003, DPA 115).