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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant des prestations de nettoyage des surfaces vitrées en 5 lots séparés de locaux relevant de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2004 et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DMG 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2003 par lequel M. Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert, concernant des prestations de nettoyage des surfaces vitrées en 5 lots séparés de locaux relevant de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2004 et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois.
Vu le Code des Marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert, concernant des prestations de nettoyage des surfaces vitrées de locaux en 5 lots séparés relevant de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives et techniques particulières ainsi que le Règlement de la Consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux prestations de nettoyage des surfaces vitrées de locaux en 5 lots séparés relevant de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2004 et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés résultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de ses budgets annexes et des états spéciaux des mairies d'arrondissement, sur les crédits inscrits ou à inscrire chapitre 011, compte nature 6283, rubrique 020 et diverses rubriques, pour les exercices 2004, 2005 et 2006, sous réserve de décision de financement.