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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec double cave (lots n° 15-16-17-70) et deux locaux annexes vacants (lots n° 73 et 5) dépendant de la copropriété 5-7 rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DAUC 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que les lots domaniaux n° 15-16-17-70, 73 et 5 dépendant de l'immeuble 5-7 rue des Beaux-Arts (6e), sont vacants ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ces lots, situés dans une copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet municipal ;
Vu l'avis de la Direction Générale des Impôts pour Paris et l'Ile-de-France du 21 février 2003 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine a émis, le 28 mai 2003, un avis favorable à la mise en vente, par voie d'adjudication publique, des lots n° 15-16-17-70 sur une mise à prix de 817.700 euros, du lot n° 73 sur une mise à prix de 2.800 euros et du lot n° 5 sur une mise à prix de 32.000 euros ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder, par voie d'adjudication publique :
- les lots n° 15-16-17-70, correspondant notamment à un logement de six pièces de 171 m² au 2ème étage avec caves ;
- le lot n° 73, correspondant à une cave de 9 m² au sous-sol ;
- le lot n° 5, correspondant à une remise de 10 m² au rez-de-chaussée dans la deuxième cour ;
Vu l'avis de M. le Maire du 6ème arrondissement, en date du 2 juillet 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 6ème arrondissement, en date du 1er juillet 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la vente, par voie d'adjudication publique des lots domaniaux vacants (numérotés 15-16-17-70, 73 et 5) dépendant de l'immeuble 5-7 rue des Beaux-Arts (6e).
Les mises à prix sont les suivantes :
- lots n° 15-16-17-70 : 817.700 euros,
- lot n° 73 : 2.800 euros,
- lot n° 5 : 32.000 euros.
Art. 2.- Le prix de cession est globalement évalué à 852.500 euros. La recette prévisionnelle sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 3.- La valeur d'origine des biens cédés s'établit à 600 euros. La plus-value prévisionnelle est de 851.900 euros. L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 600 euros correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une dépense de 851.900 euros correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une recette de 600 euros correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération n° 4001522300, rubrique 8249 du budget d'investissement ;
- une recette de 851.900 euros correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération n° 4001522300, rubrique 8249 du budget d'investissement.
Art. 4.- Le produit de la vente sera répertorié dans un inventaire récapitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'élaboration du budget, ces produits à la ligne budgétaire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements où les ventes ont eu lieu, lorsqu'il s'agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera établi et présenté à l'Assemblée délibérante.