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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture en 4 lots d'un service de stockage, manutention et livraison de diverses fournitures et de mobiliers destinés aux services administratifs, aux établissements scolaires et centres de loisirs de la Mairie de Paris, pour une période d'un an allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, reconductible au maximum 2 fois un an par décision expresse de la personne responsable du marché, jusqu'au 31 décembre 2006. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DMG 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture en 4 lots d'un service de stockage, de manutention et livraison de diverses fournitures et de mobiliers destinés aux services administratifs, aux établissements scolaires et centres de loisirs de la Mairie de Paris et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert, concernant pour la fourniture en 4 lots d'un service de stockage, manutention, transport et livraison de diverses fournitures et de mobiliers destinés aux services administratifs, aux établissements scolaires et centres de loisirs de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux marchés pour la fourniture en 4 lots d'un service de stockage, manutention, transport et livraison de diverses fournitures et de mobiliers destinés aux services administratifs, aux établissements scolaires et centres de loisirs de la Mairie de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés résultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubriques 0201, 421 et autres sous-chapitre 011, compte nature 611-4, pour les exercices 2004, 2005 et 2006, sous réserve de la décision de financement.