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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/25620 signé avec la société "Paris ouest construction S.A." relatif à la construction d'une école polyvalente de 12 classes, Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DPA 177]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu la délibération 1997 DAUC 37, en date du 28 avril 1997, approuvant le principe de la réalisation de travaux de construction d'une école polyvalente de 12 classes Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e) ;
Vu les délibérations 1998 DPA 232, en date des 14 et 15 décembre 1998, et 2001 DPA 141, du 10 juillet 2001 approuvant les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/25620 signé avec la société "Paris ouest construction S.A." relatif à la construction d'une école polyvalente de 12 classes Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux 01/25620 signé avec la société "Paris ouest construction" relatif à la construction d'une école polyvalente de 12 classes Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e) portant le montant du marché à 2.953.279,37 euros H.T., soit 3.532.122,13 euros T.T.C. (valeur août 2001) et le délai d'exécution à neuf mois et demi, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.