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Juillet 2003
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Déliberation

Compte de gestion pour l'exercice 2002 du budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la Région Ile de France. MM. Christian SAUTTER et Yves CONTASSOT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 PJEV 81]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Budget Primitif ainsi que le Compte Administratif du Budget annexe du fossoyage au titre de l'exercice 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le Compte de Gestion de l'année 2002 du Budget annexe du fossoyage, rendu par M. P. THEVENIN, Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile de France ;
Statuant sur la situation du Comptable et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre Régionale des Comptes ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Le Compte de Gestion pour l'exercice 2002 du Budget annexe du fossoyage rendu par M. P. THEVENIN, Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile de France, est approuvé conformément aux résultats ci-après :
Article premier.- Résultat de l'exercice 2002
1) Section d'investissement
- Excédent de dépenses de 130,80 euros
2) Section de fonctionnement
- Excédent de recettes de 131.964,21 euros
Art. 2.- Résultat global
- Solde créditeur de 131.833,41 euros
Art. 3.- Détermination du résultat d'éxécution du budget 2002

Libellé Résultat à la clôture
de l'exercice 2001
euros
Résultat
de l'exercice 2002
euros
Résultat à la clôture
de l'exercice 2002
euros
Section d'investissement 13.512,59 - 130,80 13.381,79
Section de fonctionnement - 27.212,43 131.964,21 104.751,78
Totaux - 13.699,84 131.833,41 118.133,57