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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 551.000 euros T.T.C. pour financer la rénovation des quatre cages d'escalier du poste de commandement de compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Chaligny" sis 26, rue de Chaligny à Paris 12ème arrondissement. - Imputation d'un crédit de 4.000 euros T.T.C. à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 PP 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2002 PP 95 des 28 et 29 octobre 2002 approuvant les modalités d'attribution du marché pour la rénovation des quatre cages d'escalier du poste de commandement de compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Chaligny" sis, 26 rue de Chaligny (12e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 mai 2003, par lequel M. le préfet de police lui propose, au titre de l'exercice 2003, d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 07.2003, une autorisation de programme de 551.000 euros T.T.C. et d'imputer à la section de fonctionnement dudit budget, chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6188, un crédit de 4.000 euros T.T.C. destinés à financer ces travaux ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'exercice 2003, une autorisation de programme de 551.000 euros T.T.C. est affectée au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 07.2003 de la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police et un crédit de 4.000 euros T.T.C. est imputé au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6188 de la section de fonctionnement dudit budget pour financer les travaux de rénovation des quatre cages d'escalier du poste de commandement de compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Chaligny" sis 26, rue de Chaligny à Paris 12ème arrondissement.
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de la section d'investissement dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- M. le préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après, aux mêmes chapitre, article et opération de la section d'investissement dudit budget :
- compte nature 1384 (communes) (48,199 %) (265.576,00 euros T.T.C).
- compte nature 1384 (ville de Paris) (25,339 %) (139.618,00 euros T.T.C.)
- compte nature 1383 (départements) (23,965 %) (132.047,00 euros T.T.C.)
- compte nature 10 222 (fonds de compensation pour la TVA) (2,497%) (13.759,00 euros T.T.C.)