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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Déclassement en volumes du domaine public fluvial de la Ville de Paris du bâtiment et du pavillon situés 41 bis, quai de la Loire et 147, rue de Crimée (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DLH 98-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer un arrêté de déclassement en volumes du domaine public fluvial de la Ville de Paris du bâtiment et du pavillon situés 41 bis, quai de la Loire et 147, rue de Crimée (19e) ;
Vu le plan de division et de déclassement joint au dossier ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-11 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 1er juillet 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer un arrêté de déclassement en volumes du domaine public fluvial de la Ville de Paris du bâtiment et du pavillon situés 41 bis, quai de la Loire et 147, rue de Crimée (19e), décrit sur le plan joint à l'original du projet de délibération.