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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de passation de marchés à bons de commande pour l'approvisionnement des ateliers de régie de l'ensemble des directions de la Ville de Paris en fournitures de bâtiment, et des modalités de passation des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DPA 211]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 16 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la passation de quatorze marchés à bons de commandes de fournitures de bâtiment pour l'approvisionnement des ateliers de régie de l'ensemble des directions de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'achat de fournitures de bois en plots et panneaux sciés (lot n° 1) ; de matériaux de menuiserie finis et semi finis (lot n° 2) ; de miroiterie et vitrerie (lot n° 3) ; de lampes, sources lumineuses et matériels électriques (lot n° 4) ; de matériels de plomberie et d'équipements sanitaires (lot n° 5) ; de matériaux pour faux-plafonds (lot n° 6) ; de fournitures de quincaillerie, visserie et serrurerie (lot n°7) ; d'outillages, matériels électroportatifs et consommables (lot n° 8) ; de matériaux de maçonnerie et cloisonnement (lot n° 9) ; de peintures et vernis (lot n° 10) ; de produits textiles et moquettes pour exposition (lot n° 11) ; de matériaux en métallerie (lot n° 12) ; de matériaux en polycarbonates, plastiques et dérivés (lot n° 13) ; de matériaux de revêtements de sols et murs (lot n° 14) ; pour l'approvisionnement des ateliers de régie de l'ensemble des directions de la Ville de Paris en fournitures de bâtiment.
Art. 2.- Est approuvée la passation de 14 marchés à bons de commande pour l'achat de fournitures de bâtiment, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 10, 33, 40-III, 58 à 60 et 72-I-1 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de fournitures avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert européen.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où des marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 60632, 60628, 6232 et 6233, toutes fonctions confondues, ainsi que le budget d'investissement de la Ville de Paris, au titre de l'exercice 2004, et éventuellement pour les exercices visés pour les reconductions, sous réserve des décisions de financement.