Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat en vue de l'opération Paris plage 2003. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 SG 55]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions de partenariat établies dans le cadre de l'opération Paris plage, qui aura lieu du 20 juillet au 17 août 2003 et de percevoir les recettes correspondantes sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l'exercice 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, établies dans le cadre de l'opération Paris plage qui aura lieu du 20 juillet au 17 août 2003 dont la liste figure dans le tableau ci-dessous.
Art. 2.- Les recettes seront imputées au chapitre 77, article 778 "autres produits exceptionnels" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.