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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Marché de prestations de service avec le GIP Paris Saint-Denis 2003, Maison de la RATP, LAC CE 85, 54, quai de la Râpée (12e), conclu dans le cadre de l'article 35-III alinéa 4, du Code des Marchés Publics pour l'acquisition de billets pour le Championnat du Monde d'Athlétisme 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 JS 365]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 juin 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2003 par lequel il est proposé d'approuver le marché à conclure avec le GIP Paris Saint-Denis 2003, Maison de la RATP, LAC CE 85, 54, quai de la Râpée (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le marché public pour l'achat de billets au GIP Paris Saint-Denis 2003, Maison de la RATP, LAC CE 85, 54, quai de la Râpée (12e), passé dans le cadre de l'article 35-III alinéa 4 du code des marchés publics est approuvé.
Art. 2.- La dépense de 249.529 euros correspondant audit marché sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 au chapitre 11, fonction 40, nature 611.