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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "COMITE DE PARIS DE LA FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL" pour la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 JS 108]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Comité de Paris de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail", 35, avenue de Flandre (19e), pour l'animation sportive de prévention "Périfoot tour 2003" menée en 2003 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.524 euros est attribuée à l'association "Comité de Paris de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail" (D01344), 35, avenue de Flandre (19e), pour son action de prévention sur les terrains de football des centres sportifs de la Ville de Paris au cours de juillet 2003 dans le cadre de l'opération de prévention "Périfoot tour 2003".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article premier des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2003.