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Compte Administratif du Budget annexe du fossoyage pour l'exercice 2002. MM. Yves CONTASSOT et Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 PJEV 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Budget primitif de l'exercice 2002 ;
Vu le Compte des recettes et dépenses du Budget annexe du fossoyage pour l'exercice 2002 ;
Vu le projet de délibération de M. le Maire de Paris, en date du 4 juin 2003 ;
Relatif au dit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du Budget annexe du fossoyage pour l'exercice 2002 est arrêté ainsi qu'il suit :
1) Section d'investissement
- Recettes - titres émis : 95.212,70 euros
- Dépenses - mandats émis : 95.343,50 euros
- Déficit 2002 : 130,80 euros
2) Section de fonctionnement
- Recettes - titres émis : 3.312 530,88 euros
- Dépenses - mandats émis : 3.180.566,67 euros
- Excédent 2002 : 131.964,21 euros
Art. 2.- Résultats cumulés au 31 décembre 2002 :

  Résultat à la clôture
de l'exercice précédent
Euros
Part affecté à l'investissement
Euros
Résultat de l'exercice
Euros
Résultat de clôture
Euros
Investissement 13.512,59   - 130,80 13.381,79
Fonctionnement - 27.212,43   131.964,21 104.751,78
Total - 13.699,84   131.833,41 118.133,57

Art. 3.- Affectation du résultat du budget 2002 :
On constate en fin de compte que le bilan de clôture présente :
- Un résultat excédentaire cumulé de la section d'investissement à la fin de l'exercice 2002 d'un montant de 13.381,79 euros.
Ainsi que le prévoit l'Instruction comptable M4, relative aux services publics locaux à caractère industriel et commercial, il devra être affecté dans son intégralité dans le cadre de la décision modificative de 2003 en recettes de la section d'investissement.
- Un résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement d'un montant de 104.751,75 euros qui reste affecté à la section de fonctionnement et sera inscrit en recettes de la section de fonctionnement au budget modificatif 2003.
L'ensemble des montants présentés dans le compte administratif est identique à ceux du compte de gestion de M. le Receveur Général des Finances.

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