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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Vœu relatif aux deux-roues bruyants.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 V. 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Le trafic routier est la première source de nuisance sonore à Paris. La cartographie du bruit routier diurne, élaborée cette année par les services de la Direction de la Protection de l'Environnement, établit que certains grands axes de circulation comme les boulevards périphériques ou les bords de Seine subissent un niveau de bruit moyen supérieur à 79 décibels, alors que le seuil de bruit modéré et donc acceptable par les Parisiennes et les Parisiens au quotidien, s'établirait autour de 60 décibels.
Une étude menée pour le compte de l'Observatoire du bruit à Paris a établi la responsabilité de certains deux-roues motorisés dans les hauts niveaux de bruit mesurés le long des rues de la Capitale : ainsi, alors que les deux-roues ne représentant que 6 % du trafic routier parisien, ils s'avèrent à la source de plus de la moitié des pics de bruit supérieurs à 80 décibels.
Or, la totalité des cyclomoteurs et motos vendus sont désormais équipés de systèmes d'échappement peu bruyants. La nuisance constatée provient donc du remplacement ultérieur du pot d'échappement d'origine par un pot non homologué destiné normalement à la compétition. Le code de la route proscrit la modification du système d'échappement, dès lors que celle-ci serait susceptible d'accroître le bruit émis. Cette infraction est sanctionnée d'une amende de première classe par l'article R. 321.4 du Code de la route.
Par ailleurs, l'article R. 318-3 du Code de la route permet de verbaliser en cas de bruit dommageable à la tranquillité de l'environnement, après une simple constatation à l'oreille des nuisances occasionnées, sans qu'il soit nécessaire de recourir à un sonomètre.
Sur la proposition de M. Claude DARGENT et du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le v?u :

que soit lancée, sur la base de ces moyens d'action, une campagne de prévention contre les deux-roues bruyants, visant à attirer l'attention des contrevenants à la fois sur les nuisances qu'ils occasionnent et sur les sanctions qu'ils encourent.