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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de deux marchés sur appel d'offres ouvert, relatif à la prise des débats des séances du Conseil de Paris et à l'établissement de comptes-rendus de réunions de l'exécutif municipal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 SGCP 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution de deux marchés sur appel d'offres relatif à la prise des débats des séances du Conseil de Paris et à l'établissement de comptes-rendus de réunions de l'exécutif municipal et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières, le règlement de la consultation ainsi que les actes d'engagement (et leurs annexes), dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à deux marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de prestations, relatifs à la prise des débats des séances du Conseil de Paris et à 'établissement de comptes-rendus de réunions organisées par l'exécutif municipal.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les dits marchés. Ils prendront effet pour une durée d'un an à compter de la date de leurs notifications et seront reconductibles deux fois par période annuelle par décision expresse de la personne responsable du marché.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris (fonction 0, rubrique 021, chapitre 011, article 62.26) de 2004 et le cas échéant 2005 et 2006, sous réserve des décisions de financement.