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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "FC SOLITAIRES PARIS EST" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 JS 165]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association " F.C. Solitaires Paris Est " dont le siège social est situé - 125, boulevard Sérurier (19ème) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commision,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l'association "F.C. Solitaires Paris Est"(n°X03555), dont le siège social est situé 125, boulevard Sérurier (19ème ) pour une action de prévention sous la forme d'un accueil sportif au Centre sportif de la Porte de Chaumont (19e) pendant l'année 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'Article I des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65,nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.