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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "La Comédie Italienne". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DAC 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "La Comédie Italienne", 17, rue de la Gaîté (14e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à l'association "La Comédie Italienne" (17, rue de la Gaîté - 75014 Paris) ayant pour but "la constitution d'une troupe théâtrale et la mise en scène de spectacles, l'enseignement des techniques de jeu à l'italienne et plus généralement la promotion du théâtre italien en France" pour le fonctionnement en 2003 du théâtre "La Comédie Italienne", 17, rue de la Gaîté (14e) (D01654).
Art. 2.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 34.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).